marche D'Assurances commune et ccas

mairie seignosse

le groupement de commandes commune et ccas de seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• mairie seignosse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-S005
Brève description:

le groupement de commandes commune et ccas de seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie seignosse
Adresse postale: avenue charles de gaulle
Code postal: 40510
Commune postale: Seignosse
Contact
Adresse Internet: http://www.seignosse.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.rettmeyer@seignosse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533890&orgAcronyme=ma-seignosse 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533890&orgAcronyme=ma-seignosse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500211
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des agents et des elus
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas seignosse
Adresse postale: 1998 avenue charles de gaulle
Pays: Landes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Téléphone: +33 558498989 📞
Courrier électronique: direction@ehpad-ccas-seignosse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533890&orgAcronyme=ma-seignosse 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849480 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal pau
Adresse postale: cours lyautey
Source: OJS 2021/S 192-500211 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055682
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500211
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

no1 protection juridique personne Morale

no 1 marchandises transportées no2 auto-missions élusno navigation

no1 maladie longue durée/ longue maladie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalites gestion dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie - qualité clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: pilliot /Compagnie VHV
Adresse postale: rue de witternesse CS 4 0002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.xxx.fr 🌏
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1 30 177 Hanovre
Commune postale: Allemagne
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 92 568 EUR 💰
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
vhv platz
Valeur totale du marché: 84 400 EUR 💰
Adresse postale: rue de witternesse
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 050 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 022-055682 (2022-01-27)

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