contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021 07 01
Brève description:
“contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du...”
Brève description
contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458288
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-350980
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-458288 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 39 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632654
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458288
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché pour les 4 années est indicative. Elle a été évaluée à partir des résultats du marché précédent. Elle est conditionnée par...”
la valeur totale du marché pour les 4 années est indicative. Elle a été évaluée à partir des résultats du marché précédent. Elle est conditionnée par l'adhésion des collectivités territoriales de la Haute-Garonne aux couvertures en assurance statutaire contenues dans le contrat-groupe et, conséquemment, des primes à percevoir par le titulaire de l'accord-cadre. Les taux de calcul de primes pour assurer les couvertures en tranche ferme et pour les tranches optionnelles peuvent être consultés auprès du Cdg31
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632654 (2021-12-07)