2026-04-07   Deadline 2026-05-21   REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA,... (Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO Voir la passation de marché »
2026-03-09   Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV (SA HLM - CPH Arcade - VYV (94))
Désignation de deux commissariats aux comptes, sur 6 exercices pour la certification légales des comptes sociaux et comptes consolidés de CPH ARCADE-VYV en co-commissariat Voir la passation de marché »
2026-03-06   MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE (GIP SESAN)
Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la … Voir la passation de marché »
2026-03-03   Prestations de conseil et d'expertise comptable (Comité Régional du Tourisme)
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec … Voir la passation de marché »
2025-12-08   ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE... (Syndicat mixte de l'aéroport de Lille Métropole)
ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN Voir la passation de marché »
2025-11-12   REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION... (Région Nouvelle-Aquitaine)
REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027 Voir la passation de marché »
2025-09-15   Prestations d'accompagnement d'expertise comptable (OPCO EP)
Le présent marché a pour objet des missions ponctuelles et spécifiques d'un expert-comptable relatif aux obligations statutaires d'Opco EP Voir la passation de marché »
2025-07-16   VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027 (Région Nouvelle-Aquitaine)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de … Voir la passation de marché »
2025-06-24   appel d'offres mission expertise comptable (Association de gestion du fonds paritaire national)
Le présent Marché a pour objet la désignation d’un cabinet d’expertise-comptable titulaire et d’un cabinet d’expertise-comptable suppléant en charge d’assister l’AGFPN sur différentes missions pour les exercices 2026-2029 : • Assistance comptable • Appui répartition financière et paiement • Appui analyse des rapports attributaires • Assistance paie et ressources humaines • Règlement général sur la protection des données • Appui Système d’Information Voir la passation de marché »
2025-05-16   DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE... (cmar Bourgogne Franche-Comté)
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Voir la passation de marché »
2025-04-08   Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les... (CMA France)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France Voir la passation de marché »
2025-01-29   Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de prestations de contrôle comptable à la demande de la Direction Déléguée à la Fiscalité et à la Comptabilité du CEA. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 16 mai 2025. L’accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes. Voir la passation de marché »
2025-01-13   Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD -... (Société immobilière de la Martinique)
Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030 Voir la passation de marché »
2024-12-02   Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues... (Agence de l'eau Artois-Picardie)
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). Voir la passation de marché »
2024-11-15   Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO (Association Migado)
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association. Voir la passation de marché »
2024-09-17   Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes... (Agence de l'eau Artois-Picardie)
Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Voir la passation de marché »
2024-07-24   Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus (HUS-Etablissement support du GHT 10)
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La consultation porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement incluant la validation du bilan d'ouverture.Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Il pourra s'agir de l'exécution de diligences directement liées à la mission du … Voir la passation de marché »
2024-07-04   Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance... (Agence de l'eau Artois-Picardie)
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers Voir la passation de marché »
2024-06-20   Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029 (SAEM Marseille Habitat (13))
Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029 Voir la passation de marché »
2024-05-31   Mission de commissariat aux comptes (CNOUS)
Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code … Voir la passation de marché »
2024-04-09   DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES - MANDATS POUR LES... (Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles)
Le marché public a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2024 (inclus) à 2029 (inclus) de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
2024-03-15   Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de... (chambre de métiers et artisanat NA)
Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Voir la passation de marché »
2024-03-07   Contrôle et saisie des factures d'exploitation de la comptabilité fournisseurs de Paris Habitat (Paris habitat - OPH)
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 60 000 euro(s) HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre Voir la passation de marché »
2024-01-08   Mission d'expertise-comptable et fiscale pour le GIE SEGARD SPL30 et ses membres (GIE SEGARD SPL 30)
Le marché de mission d'expertise comptable et fiscale inclut pour chaque structure : Des prestations de comptabilité - Des prestations de gestion financière - Des prestations d'assistance fiscale - Une assistance permanente aux directions des structures - Des prestations connexes d'expertise ponctuelle Voir la passation de marché »
2024-01-05   réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour... (Agence de l'eau Artois - Picardie)
réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Voir la passation de marché »
2023-12-19   réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération... (Région Nouvelle Aquitaine)
le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027 Voir la passation de marché »
2023-11-10   accord-Cadre de Prestation de service pour la désignation d'un commissaire aux comptes de la seml mayotte mobilites (sem Mayotte Mobilités)
la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites Voir la passation de marché »
2023-10-16   audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon... (France compétences)
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur … Voir la passation de marché »
2023-09-25   réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires... (FranceAgriMer)
l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit Voir la passation de marché »
2023-09-21   marche de services tenue de la comptabilite de la set / S2e et la set amenagement en cours de formation (Société d'équipement de la Touraine)
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation, - la réalisation de prestations complémentaires à cette mission Voir la passation de marché »
2023-09-05   service D'Accompagnement comptable et D'Assistance a la consolidation des comptes 2023/2024/2025/2026 DE L'Epv (Epcmdn-Versailles)
le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices comptables 2023, 2024, 2025 et 2026 de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") Voir la passation de marché »
2023-08-31   prestations d'expertise comptable et de réalisation de la paie (sas pass Culture)
besoin récurrent :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la … Voir la passation de marché »
2023-08-02   accord-Cadre - mission de Commissariat aux comptes et Expertise comptable (EuraTechnologies)
accord-Cadre de Prestations intellectuelles Mission de Commissariat aux comptes et d'expertise comptable Voir la passation de marché »
2023-07-31   réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour L'Assemblée parlementaire... (apf)
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie Voir la passation de marché »
2023-06-30   Assistance à l'élaboration des comptes consolidés (IN'LI)
Réalisation de prestation de production des états financiers annuels consolidés et de la plaquette des comptes consolidés en normes Ifrs, au 31 décembre de chaque année, avec : - Récupération des données de consolidation des exercices précédents - Production des fichiers des retraitements Ifrs - Production des états financiers (Bilan, comptes de résultat, tableau des flux de trésorerie) - Production de la plaquette des comptes consolidés Voir la passation de marché »
2023-05-26   marché de commissariat aux comptes (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes Voir la passation de marché »
2023-05-12   Mission d’expertise comptable (Grand équipement national de calcul intensif (GENCI))
Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Voir la passation de marché »
2023-04-03   prestations d'analyse comptable en lien avec les Commissions d'indemnisation à l'amiable dédiées aux entreprises... (CCIT Haute-Savoie)
prestations d?analyse comptable en lien avec les Commissions d?indemnisation à l?amiable dédiées aux entreprises impactées par des travaux d?aménagement Voir la passation de marché »
2023-03-21   contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement par l'agence de l'eau Artois-Picardie... (Agence de l'eau Artois - Picardie)
contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations, etc...) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l'agence de l'eau d'une participation financière, ainsi que la réalisation effective des opérations éligibles aux aides financières de l'agence, le bon état de fonctionnement des ouvrages financés et l'atteinte des objectifs visés Voir la passation de marché »
2023-03-20   marché D'Économiste De La Construction (Ville de Levallois)
les présents marchés ont pour objet les missions suivantes :-Vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments et de la Voirie de la ville et assistance pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien de la Direction des Bâtiments uniquement ;-Prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville.Les présents … Voir la passation de marché »
2023-03-17   mission de mandat de commissaire aux comptes pour la certification des comptes (Paris La Défense)
le présent marché est un marché de services dont l'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.223-42, L.225-115, et suivants à L.823-20, R.225-161 et suivants ainsi que R821-1 à R.823-21 du code du commerce Voir la passation de marché »
2023-03-09   Gestion financière des situations de travaux (Gironde Habitat)
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50 000,00 EUR HT montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 800 000,00 EUR HT l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations seront rémunérées par des prix calculés en pourcentage du montant du marché de travaux afférent à chaque opération. Voir la passation de marché »
2023-03-07   mandat de Co-Commissaire aux comptes (oph rives de seine habitat)
le présent marché concerne l'exécution d'une mission de Co-Commissariat aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'office Rives de Seine Habitat, en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission Voir la passation de marché »
2022-12-07   prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales,... (CCI Marseille Provence)
prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales Voir la passation de marché »
2022-10-26   prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales,... (CCI Marseille Provence)
prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales Voir la passation de marché »
2022-10-24   prestations de tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels (Semtcar)
la présente consultation concerne les Prestations de tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels pour une durée de 4 exercices comptables de 2023 à 2026 Voir la passation de marché »
2022-10-14   assistance dans L'Accomplissement des obligations comptables, fiscales et sociales et dans la gestion des ressources humaines (Cie française des expositions Cofrex)
prestations d'assistance dans l'accomplissement des obligations comptables, fiscales et sociales opérées par toute société régie par le Code du commerce d'une part, dans la gestion des ressources humaines pour le personnel de COFREX d'autre part Voir la passation de marché »
2022-08-30   prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Feder 2014-2020, React Eu et le Poia 2014-2020 (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 50 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à … Voir la passation de marché »
2022-08-29   contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 200 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à … Voir la passation de marché »