accord-Cadre de Prestation de service pour la désignation d'un commissaire aux comptes de la seml mayotte mobilites
sem Mayotte Mobilités
la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Mayotte Mobilités
Adresse postale: 112 Boulevard halidi selemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: faycoil.zoubert@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.cg976.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692885
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège269611856
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692885 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:
la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Mayotte Mobilités
Adresse postale: 112 Boulevard halidi selemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: faycoil.zoubert@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.cg976.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692885
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de"reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
seml mayotte mobilites Conseil départemental de mayotte 112 boulevard halidi selemani BO 101 9760 mamoudzou cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège269611856
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692885 (2023-11-10)
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