réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace...”
Titre
réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
2023L000E06829
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération...”
Brève description
le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“la Région Nouvelle-Aquitaine (coordinateur) constitue au titre du présent accord-cadre un groupement de commandes, avec l'ensemble des bénéficiaires...”
Description du marché
la Région Nouvelle-Aquitaine (coordinateur) constitue au titre du présent accord-cadre un groupement de commandes, avec l'ensemble des bénéficiaires français retenus dans le cadre du programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations du présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont financés par des fonds européens liés au programme de coopération...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations du présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont financés par des fonds européens liés au programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027 (Feder)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est demandé les documents permettant d'attester que la candidature répond aux exigences de l'article 46, paragraphe 9 du règlement (Ue) no 2021/1059 qui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est demandé les documents permettant d'attester que la candidature répond aux exigences de l'article 46, paragraphe 9 du règlement (Ue) no 2021/1059 qui prévoit que lorsque le contrôleur effectuant les vérifications de gestion est un organisme de droit privé ou une personne physique, il satisfait au minimum à une des exigences fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères: 1 Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif 30 %; 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 %...”
Conditions d'exécution du contrat
critères: 1 Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif 30 %; 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 % dont 2.1 - pertinence de la méthodologie dont avec la Pertinence de la méthodologie des outils mis en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions décrites dans le CCTP (méthodologie de tous les types de contrôles, y compris méthode par sondage, outils et livrables associés) et 25% ; Pertinence des mesures pédagogiques mises en oeuvre à l'égard des bénéficiaires 10% ; 2.2 - qualité et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des missions 30%; 2.3 - pertinence des actions proposées pour répondre aux enjeux environnementaux dans la mise en oeuvre des prestations 5%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
12:00 📅
“le montant indiqué à l'article Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux, F
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-778208 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Brève description:
“Réalisation de contrôles de premier niveau”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ERDF_2021
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace...”
Description du marché
Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: D.D.C. Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Numéro d'enregistrement national: 50830043100014
Adresse postale: 8 Chemin Lescan
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.chasseriaud@ddc-aquitaine.fr📧
Téléphone: 0678985888📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr📧
Téléphone: 0557578000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“L'accord-cadre sans minimum avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. le montant maximum de l'accord-cadre est de 405 000 ? HT sur toute la durée du marché ; L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Source: OJS 2024/S 165-510972 (2024-08-22)