réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Région Nouvelle Aquitaine
le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-19 | Avis de marché |
| 2024-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023L000E06829
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: servicecommandeetachats@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778208
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations du présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont financés par des fonds européens liés au programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027 (Feder)
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux, F
Code postal: 33075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-778208 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023L000E06829
Brève description:
le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: servicecommandeetachats@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778208
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:
la Région Nouvelle-Aquitaine (coordinateur) constitue au titre du présent accord-cadre un groupement de commandes, avec l'ensemble des bénéficiaires français retenus dans le cadre du programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Durée de l'accord: 48 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations du présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont financés par des fonds européens liés au programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027 (Feder)
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
il est demandé les documents permettant d'attester que la candidature répond aux exigences de l'article 46, paragraphe 9 du règlement (Ue) no 2021/1059 qui prévoit que lorsque le contrôleur effectuant les vérifications de gestion est un organisme de droit privé ou une personne physique, il satisfait au minimum à une des exigences fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
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Conditions d'exécution du contrat:
critères: 1 Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif 30 %; 2 - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 % dont 2.1 - pertinence de la méthodologie dont avec la Pertinence de la méthodologie des outils mis en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions décrites dans le CCTP (méthodologie de tous les types de contrôles, y compris méthode par sondage, outils et livrables associés) et 25% ; Pertinence des mesures pédagogiques mises en oeuvre à l'égard des bénéficiaires 10% ; 2.2 - qualité et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des missions 30%; 2.3 - pertinence des actions proposées pour répondre aux enjeux environnementaux dans la mise en oeuvre des prestations 5%
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586197&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux, F
Code postal: 33075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-778208 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Brève description: Réalisation de contrôles de premier niveau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 405 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Nom et adresse du contractant
Nom: D.D.C. Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Chemin Lescan
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.chasseriaud@ddc-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0678985888 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre europ'aim
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'aim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum - Bâtiment D - N°205
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@europaim.com 📧
Téléphone: 0663741454 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre deloitte et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place de la pyramide
92908
Commune postale: Paris la défense
Courrier électronique: wpetrone@deloitte.fr 📧
Téléphone: 0140882800 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue tastet
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 165-510972 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Brève description: Réalisation de contrôles de premier niveau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 405 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Description
Identifiant interne:
2023L000E06829
Description du marché:
Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable
📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE D.D.C Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Nom et adresse du contractant
Nom: D.D.C. Consultants Aquitaine + PARTEXIA
Numéro d'enregistrement national:
50830043100014
Adresse postale: 8 Chemin Lescan
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.chasseriaud@ddc-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0678985888 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE EUROP'AIM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre europ'aim
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'aim
Numéro d'enregistrement national:
87909385400013
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum - Bâtiment D - N°205
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@europaim.com 📧
Téléphone: 0663741454 📞
Identifiant de l’offre:
OFFRE DELOITTE ET ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre deloitte et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et associes
Numéro d'enregistrement national:
57202804100430
Adresse postale: 6 place de la pyramide
92908
Commune postale: Paris la défense
Courrier électronique: wpetrone@deloitte.fr 📧
Téléphone: 0140882800 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. le montant maximum de l'accord-cadre est de 405 000 ? HT sur toute la durée du marché ; L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 165-510972 (2024-08-22)
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