contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement par l'agence de l'eau Artois-Picardie d'une participation financière

Agence de l'eau Artois - Picardie

contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations, etc...) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l'agence de l'eau d'une participation financière, ainsi que la réalisation effective des opérations éligibles aux aides financières de l'agence, le bon état de fonctionnement des ouvrages financés et l'atteinte des objectifs visés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 23-A.O.I-02_03_04
Brève description:
contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations, etc...) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l'agence de l'eau d'une participation financière, ainsi que la réalisation effective des opérations éligibles aux aides financières de l'agence, le bon état de fonctionnement des ouvrages financés et l'atteinte des objectifs visés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline - centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227502&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227502&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177513
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation effective des opérations afférentes
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 - réf. 23-a.o.i-02 : Contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation effective des opérations afférentes
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an
Intitulé du lot: contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 - réf. 23-a.o.i-03 : Contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde
Intitulé du lot: contrôle du mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 - réf. 23-a.o.i-04 : Contrôle du mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Artois-Picardie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Virginie DASSONVILLE - Chargée d'affaires juridiques Service Comptabilité budgétaire et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227502&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227502&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 060-177513 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 628 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535700
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177513
Numéro JO-S: 170

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: deloitte et associes
Adresse postale: immeuble Ekla Business - 78 rue de la Chaude Rivière
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 396 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies - 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Adresse Internet: https://www.amodiag.com/fr/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
112 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 170-535700 (2023-08-31)
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