Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Agence de l'eau Artois-Picardie
Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999053 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611149&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611149&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564828 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Numéro de référence:
24AOI10
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
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Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
24AOI10
Titre: Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l'Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du Bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Afficher plus
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national:
18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999053 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611149&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611149&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564828 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 564 860 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 564 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre - otech environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Otech environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 197 rue Eric Tabarly
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay la buissiere
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 055-177194 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 564 860 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-AOI-10
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 564 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OTECH ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre - otech environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Otech environnement
Numéro d'enregistrement national:
42887671800050
Adresse postale: 197 rue Eric Tabarly
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay la buissiere
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 055-177194 (2025-03-18)
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