Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
SAEM Marseille Habitat (13)
Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Brève description:
“Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“CF RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF RC: CF RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d'enregistrement national: 06180014000040
Adresse postale: Espace Colbert 10 rue Sainte Barbe
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentine.pelsy@marseillehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 491154925 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374100 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Brève description:
“Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“CF RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF RC: CF RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d'enregistrement national: 06180014000040
Adresse postale: Espace Colbert 10 rue Sainte Barbe
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentine.pelsy@marseillehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 491154925 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374100 (2024-06-20)
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