marché de commissariat aux comptes

Angers Loire Tourisme Expo Congrès

le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-06-01 Informations complémentaires
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Brève description:
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: angers loire tourisme expo congres
Adresse postale: 7 Place du Président Kennedy
Code postal: 49051
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.destination-angers.com/ 🌏
Courrier électronique: direction@destination-angers.com 📧
Téléphone: +33 241235000 📞
URL des documents: https://www.destination-angers.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.destination-angers.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325515
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
thierry GintrandFrançois-Xavier SECHE Chloé LEFORT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes.L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes TITULAIRE et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L 823-1 du Code de Commerce, le TITULAIRE en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Il porte sur les exercices comptables suivants :-ouvert du 1er janvier au décembre 2023-ouvert du 1er janvier au décembre 2024-ouvert du 1er janvier au décembre 2025-ouvert du 1er janvier au décembre 2026-ouvert du 1er janvier au décembre 2027-ouvert du 1er janvier au décembre 2028
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: destination Angers, 7 Place Kennedy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
articles L.823-1 du Code de commerce à L.823-12, de la mission du commissaire aux comptes, de l'exercice du contrôle légal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: angers
Informations complémentaires: thierry GintrandFrançois-Xavier SECHE Chloé LEFORT

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83095506800044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Publique Locale
Contact
Point de contact: direction@destination-angers.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.destination-angers.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: destination Angers
Adresse postale: 7 Place Kennedy
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dirrecte
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: destination Angers
Adresse postale: 7 Place Kennedy
Commune postale: Angers
Code postal: 49051
Source: OJS 2023/S 103-325515 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336557
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325515
Numéro JO-S: 107

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Source: OJS 2023/S 107-336557 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533764
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: tgs France AUDIT
Numéro d'enregistrement national: 33308703900132
Adresse postale: parc d'activité d'angers/beaucouzé 1 Rue du Tertre
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2023/S 170-533764 (2023-08-31)
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