MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
GIP SESAN
Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables. Ces prestations sont présentées dans le CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services comptables › Services de gestion des salaires
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche ayant pour objet la realisation de prestations d’expertise comptable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 10% ; La méthodologie et les moyens techniques associés mobilisés pour l'exécution des prestations 25% ; Expérience et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue 25%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIP Sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933656?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933656?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166885 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche ayant pour objet la realisation de prestations d’expertise comptable
Numéro de référence:
2600009
Brève description:
Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables. Ces prestations sont présentées dans le CCP.
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Produits/services: Services de comptabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2026-03-AO-AC-EC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 10% ; La méthodologie et les moyens techniques associés mobilisés pour l'exécution des prestations 25% ; Expérience et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue 25%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national:
51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIP Sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933656?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933656?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166885 (2026-03-06)
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