DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES - MANDATS POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Le marché public a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2024 (inclus) à 2029 (inclus) de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES - MANDATS POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Sauf résiliation anticipé du contrat, un nouvel avis sera publié sous 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Grand Commun RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837574 📞
URL: https://www.chateauversailles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bwPxFYlSQm&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bwPxFYlSQm&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211471 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES - MANDATS POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029
Numéro de référence:
24F026
Brève description:
Le marché public a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2024 (inclus) à 2029 (inclus) de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24F026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Sauf résiliation anticipé du contrat, un nouvel avis sera publié sous 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
L'estimation forfaitaire du marché est de 180 000 euros HT pour un montant maximum égal à 1.5 fois le montant du prix global et forfaitaire (soit estimation à 270 000 €HT).
Adresse postale: RP834
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
18004626000014
Adresse postale: Grand Commun RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837574 📞
URL: https://www.chateauversailles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bwPxFYlSQm&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bwPxFYlSQm&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211471 (2024-04-09)
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