REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027
Région Nouvelle-Aquitaine
REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Deloitte & Associes
- • DRAPIER DEKENS CHASSERIAUD CONSULTANTS AQUITAINE
- • EUROP' AIM
- • Groupe Sirius
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
| 2026-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604416?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604416?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752967 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021- 2027
Numéro de référence:
2025L000E03880
Brève description:
REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
2025L000E03880
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604416?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604416?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent définira sa propre forme. L'accord-cadre est attribué à un maximum de quatre attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre), qui sont remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents. La liste des attributaires est communiquée aux bénéficiaires français membres du groupement de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 405 000 € HT sur toute la durée du marché. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752967 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 405 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92908
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Groupe SIRIUS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Drapier dekens chasseriaud consultants aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Europ' aim
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2026/S 139-506900 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 405 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1 - REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANCAIS DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DELOITTE & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national:
572028041
Code postal: 92908
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Groupement Groupe SIRIUS - Département Expertises Européennes et Politiques Publiques (DEEPP)
Nom: Groupe SIRIUS
Numéro d'enregistrement national:
431568617
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Groupement DRAPIER DEKENS CHAUSSERIAUD CONSULTANTS AQUITAINE + SARL PARTEXIA
Nom: Drapier dekens chasseriaud consultants aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
508300431
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre:
EUROP' AIM
Nom: Europ' aim
Numéro d'enregistrement national:
879093854
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2026/S 139-506900 (2026-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕