Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
chambre de métiers et artisanat NA
Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE: Qualité et expérience des moyens humains affectés à la prestation: 25 Adéquation du programme d'accompagnement avec la prestation attendue et temps affecté pour sa réalisation: 25 Bonne compréhension du projet dans le contexte consulaire: 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493386&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493386&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162034 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Numéro de référence:
2024-010
Brève description:
Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Identifiant interne:
2024-010
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE: Qualité et expérience des moyens humains affectés à la prestation: 25 Adéquation du programme d'accompagnement avec la prestation attendue et temps affecté pour sa réalisation: 25 Bonne compréhension du projet dans le contexte consulaire: 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national:
13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493386&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493386&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162034 (2024-03-15)
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