Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.

chambre de métiers et artisanat NA

Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Numéro de référence: 2024-010
Brève description:
Désignation d'un expert-comptable pour les exercices 2024, 2025 et 2026 de la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Identifiant interne: 2024-010
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE: Qualité et expérience des moyens humains affectés à la prestation: 25 Adéquation du programme d'accompagnement avec la prestation attendue et temps affecté pour sa réalisation: 25 Bonne compréhension du projet dans le contexte consulaire: 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493386&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2493386&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162034 (2024-03-15)