réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour L'Assemblée parlementaire de la francophonie
apf
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • apf
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-31 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 2023APF-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: apf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatapf@apf-fr.org 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474163
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: ce marché est réservé aux membres de l'ordre des experts-comptables
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: 75181 Paris 04 Sp
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-474163 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 2023APF-01
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: apf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatapf@apf-fr.org 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474163
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro (T.T.C.) sur sa durée totale en application des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales,
financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques
particulières)
Description des renouvellements:
le marché portant sur les comptes de l'exercice 2024, débute à compter de sa notification et est exécutable à compter du 1er janvier 2024. Il prend fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 2024.
Il est tacitement reconductible trois fois pour une durée correspondant à un exercice comptable. Il prend fin avec l'approbation des comptes de l'année de reconduction.
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro (T.T.C.) sur sa durée totale en application des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: ce marché est réservé aux membres de l'ordre des experts-comptables
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: 75181 Paris 04 Sp
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-474163 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781854
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474163
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre, méthodologie et planning des actions pour assurer la mission objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: baker Tilly strego sas,
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.bakertilly.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781854 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables,
sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
Valeur totale du marché: 78 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781854
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474163
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder
une durée de 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables,
sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des missions et prestations
comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
la durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder
une durée de 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre, méthodologie et planning des actions pour assurer la mission objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: baker Tilly strego sas,
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.bakertilly.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781854 (2023-12-20)
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