Prestations de conseil et d'expertise comptable

Comité Régional du Tourisme

Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'expertise comptable
Numéro de référence: 26DAF0107
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1786045
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Adresse postale: 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée initiale de dix-huit (18) mois à compter de sa notification reconductible une (1) fois. Il couvre au maximum les exercices 2026 et 2027, et s'achève à la date de clôture des comptes de l'exercice entamé incluant, le cas échéant, les travaux liés à la liquidation définitive de l'association
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-25 11:00:00 📅
Lieu: Saint-Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
L'ensemble des attestations fiscale et sociale à jour (attestations délivrées uniquement en ligne par les services fiscaux et par l'Urssaf ou les documents équivalents) ; le Kbis ou un document équivalent ; un Rib (mentionnant l'Iban) ; une attestation d'assurance Rcp
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
l'identification du candidat ; si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet ; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations notamment pour réaliser les prestations (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffres d'affaires, matériel - équipement technique et outils …)
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité Régional du Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 14430
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme
Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBRETON Patrick
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: 0810160000 📞
Fax: 0262210021 📠
URL: http://www.reunion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pro.reunion.fr/irt/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786045 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786045 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 0420AA0A-AE4F-314A-9CF4FAEB1545C785
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924361 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149622 (2026-03-03)
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