Mission de commissariat aux comptes
CNOUS
Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ?- • CNOUS
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence: 24-003PIL
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur...”
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Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à développer la formation de personnes en cours d'apprentissage (proposition de stages, partenariat avec des écoles professionnelles .. ) • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) (4) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) (3) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…) (3)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : • composition de l'équipe, (10) • pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases, (10) • moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence (5)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : • Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, (12) • Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé (8), • exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client) (5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 01 71 22 98 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 30 59 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500680
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 01 71 22 98 44 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328299 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence: 24-003PIL
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur...”
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Informations sur les catalogues électroniques
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à développer la formation de personnes en cours d'apprentissage (proposition de stages, partenariat avec des écoles professionnelles .. ) • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) (4) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) (3) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…) (3)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : • composition de l'équipe, (10) • pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases, (10) • moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence (5)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : • Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, (12) • Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé (8), • exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client) (5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 01 71 22 98 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
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URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 30 59 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17780111500680
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328299 (2024-05-31)
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