réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (Fse+)

FranceAgriMer

l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: CSF-ControlesstocksFSE2023
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376964&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376964&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586366
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution
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Valeur estimée hors TVA: 306666.72 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
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Intitulé du lot: hauts de France, Ile de France et Grand-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts de France, Ile de France et Grand-Est, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution
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Valeur estimée hors TVA: 336666.68 EUR 💰
Description des renouvellements:
marché reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
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Intitulé du lot: nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution
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Valeur estimée hors TVA: 293333.32 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
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Intitulé du lot: auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 50 centres de distribution
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Valeur estimée hors TVA: 323333.32 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
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Intitulé du lot: dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion)
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion) ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. NB de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution. La Valeur au Ii2.6 est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre :
Éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé
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que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à
titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sg-service de la politique et des strategies achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376964&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376964&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2028
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376964&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586366 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (FSE+)
Numéro de référence: CSF-ControlesstocksFSE2023ATTRI
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 205 280 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 306666.72 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans) La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
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Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRD Normandie Code NUTS: FRH Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profils et moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 293333.32 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution
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Site principal ou lieu d'exécution:
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Code NUTS: FRJ Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
Valeur estimée hors TVA: 323333.32 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 50 centres de distribution
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Site principal ou lieu d'exécution:
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRM Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Ile de la Réunion)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion) ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution
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Informations complémentaires:
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)
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Site principal ou lieu d'exécution: Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Hauts de France, Ile de France et Grand-Est
Valeur estimée hors TVA: 336666.68 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts de France, Ile de France et Grand-Est, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée totale du marché (4ans) La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
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Site principal ou lieu d'exécution:
Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code NUTS: FRF Grand Est Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 303 360 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 303 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 HYDIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 -HYDIAC
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydiac
Numéro d'enregistrement national: 752 101 790 00034
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon
Centre d'Affaires du Bignon 2
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des controles
Courrier électronique: contact@hydiac.com 📧
Téléphone: +33299220569 📞
URL: http://hydiac.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 294 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 294 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 FRAMHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 -FRAMHEIM
Nom et adresse du contractant
Nom: Framheim
Numéro d'enregistrement national: 810 844 951 00014
Adresse postale: 15 passage Madeleine
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: hello@framheim.fr 📧
Téléphone: +33141091669 📞
URL: https://www.framheim.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 290 720 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 290 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 HYDIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 -HYDIAC

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 268 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 FRAMHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 4 -FRAMHEIM

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 FRAMHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 5 -FRAMHEIM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne Informations complémentaires : les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)
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Source: OJS 2024/S 237-743400 (2024-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire
Fournisseurs:
Framheim Hydiac
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de vérification comptable