Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Société immobilière de la Martinique
Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
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- • Services de traitement de données › Services d'analyse de données
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Controle legal des comptes
Description du marché: CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Code postal: 97233
Ville: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Compétences Générales
Compétence mission
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications des donnees extra-financieres dans le cadre de la csrd
Description du marché: VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données 📦
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Description
Adresse postale: Schoelcher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq 📧
Téléphone: +33 596592700 📞
Fax: +33 596630163 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.simar.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir rc
Source: OJS 2025/S 010-029210 (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Numéro de référence:
SJMA/WO/ASSURANCECONSTRUCTION/SEPTEMBRE2024
Brève description:
Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Titre: Controle legal des comptes
Description du marché: CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Code postal: 97233
Ville: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot 1 est conclu pour une durée couvrant les 6 exercices comptables (2025 à 2030 ) à compter de la notification au titulaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences Générales
Compétence mission
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
Titre: Verifications des donnees extra-financieres dans le cadre de la csrd
Description du marché: VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données 📦
Informations sur les options
Description des options:
Le lot 2 est conclu pour une durée couvrant les 5 exercices comptables (2026 à 2030 ) à compter de la notification au titulaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Description
Adresse postale: Schoelcher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat n’a pas à apporter de corrections ou compléments à l’Acte d’engagement et au CCP.
Il devra remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Pouvoir Adjudicateur
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d'enregistrement national:
30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq 📧
Téléphone: +33 596592700 📞
Fax: +33 596630163 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.simar.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir rc
Source: OJS 2025/S 010-029210 (2025-01-13)
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