mission de mandat de commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Paris La Défense
le présent marché est un marché de services dont l'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.223-42, L.225-115, et suivants à L.823-20, R.225-161 et suivants ainsi que R821-1 à R.823-21 du code du commerce
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202300023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris la defense
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Defense
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RaLfPPPFYO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RaLfPPPFYO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172937
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: paris La Défense
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris La Défense
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire.
Contact
Point de contact: D.derame
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RaLfPPPFYO 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une fois l'échéance du présent marché, il est susceptible qu'il soit renouvelé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -B.P .30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-172937 (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 202300023
Brève description:
le présent marché est un marché de services dont l'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.223-42, L.225-115, et suivants à L.823-20, R.225-161 et suivants ainsi que R821-1 à R.823-21 du code du commerce
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris la defense
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Defense
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RaLfPPPFYO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RaLfPPPFYO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172937
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 6 ans. Pour la partie à bons de commande, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT par année d'exécution
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 6 ans. Pour la partie à bons de commande, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT par année d'exécution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris La Défense
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit être commissaire aux comptes et inscrit auprès d'une Cour d'appel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre est de 6 ans. Cette durée est conforme à l'article 20 de la loi PACTE de mai 2019 qui prévoit que la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices. L'Ordonnance no2022-1421 du 10 novembre 2022 prévoit que les comptes de l'établissement font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes
Afficher plus
la durée de l'accord-cadre est de 6 ans. Cette durée est conforme à l'article 20 de la loi PACTE de mai 2019 qui prévoit que la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices. L'Ordonnance no2022-1421 du 10 novembre 2022 prévoit que les comptes de l'établissement font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris La Défense
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire.
Contact
Point de contact: D.derame
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RaLfPPPFYO 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une fois l'échéance du présent marché, il est susceptible qu'il soit renouvelé
le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 6 ans. De plus, la partie à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT par année d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -B.P .30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-172937 (2023-03-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕