Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-02 Avis de marché
2025-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Numéro de référence: 24-A.C.M-05et06
Brève description:
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Description du marché:
Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 250 000 Euros H.T pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie)
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Bassin Artois-Picardie
Code postal: 59508
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Description du marché:
Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 435 000 Euros H.T pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne)
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Adresse postale: Bassin Adour-Garonne
Code postal: 31078
Ville: Toulouse Cedex 4
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
Description du marché:
Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 500 000 Euros H.T pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).
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Adresse postale: Bassin Loire-Bretagne
Code postal: 45063
Ville: Orléans Cedex 2
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 490 000 Euros H.T pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).
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Adresse postale: Bassin Rhin-Meuse
Code postal: 57161
Ville: Moulins Les Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Description du marché:
Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 1 600 000 Euros H.T pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).
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Adresse postale: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse
Code postal: 69363
Ville: Lyon Cedex 07
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Description du marché:
Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 420 000 Euros H.T pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).
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Adresse postale: Bassin Seine-Normandie
Code postal: 92416
Ville: Courbevoie Cedex
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Description du marché:
Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie).
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Ville: Douai Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Description du marché:
Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 85 000 Euros H.T pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Description du marché:
Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 290 000 Euros H.T pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 200 000 Euros H.T pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Description du marché:
Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Afficher plus
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Description du marché:
Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Informations complémentaires:
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 300 000 Euros H.T pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818
Ville: DOUAI Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est constitué de 12 lots. Pour chacun des lots de l'accord-cadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières des lots 1 à 6 et 7 à 12. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 9 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans les documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
Fax: 0327999015 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée Pouvoir Adjudicateur et Coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : •Pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 250 000 Euros H.T ; •Pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 435 000 Euros H.T ; •Pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 500 000 Euros H.T ; •Pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 490 000 Euros H.T ; •Pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 1 600 000 Euros H.T ; •Pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 420 000 Euros H.T ; •Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 85 000 Euros H.T ; •Pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 290 000 Euros H.T ; •Pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 200 000 Euros H.T ; •Pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 300 000 Euros H.T.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741432 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 030 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 030 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution:
Loiret 🏙️
+ 3 de plus
Moselle 🏙️
Nord 🏙️
Rhône 🏙️
Adresse postale: 90 Rue du Feretra BP 87801
9 Avenue de Buffon BP 36339
Route de Lessy Rozerieulles BP 30019
2-4 Allée De Lodz
12 rue de l'Industrie - CS 80148

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 24-A.C.M-05
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 259594.41 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREKPMGADVISORYLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kpmg advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg advisory
Numéro d'enregistrement national: 90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho - 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Commune postale: Paris La Défense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 362 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREDELOITTEASSOCIESLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deloitte & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Code postal: 92908
Commune postale: Paris La Défense cedex

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 510908.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREKPMGADVISORYLOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 437 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREDELOITTEASSOCIESLOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 437 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREDELOITTEASSOCIESLOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 412320.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREKPMGADVISORYLOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 188 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Analy-co
Nom et adresse du contractant
Nom: Analy-co
Numéro d'enregistrement national: 71200965300015
Adresse postale: 41 rue Michelet
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62 619 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREPRIVATCOURTIEULOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Privat courtieu associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Privat courtieu associes
Numéro d'enregistrement national: 83837679600010
Adresse postale: Mandrou
Code postal: 09000
Commune postale: Serres-sur-arget
Région: Ariège 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 246 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 166 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 217 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 258 470 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Source: OJS 2025/S 074-245620 (2025-04-11)
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