Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Reference number: 24-A.C.M-05et06
Brève description:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances...”
Brève description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit financier📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine...”
Description du marché
Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 250 000 Euros H.T pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie)
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (70%) :
●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations :
appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ;
appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché :
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte :
oConnaissances de la comptabilité publique et privée,
oCompétences en audits financiers,
oConnaissances de la loi NOTRe.
●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus.
●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine...”
Description du marché
Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 435 000 Euros H.T pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine...”
Description du marché
Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 500 000 Euros H.T pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine...”
Description du marché
Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 490 000 Euros H.T pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine...”
Description du marché
Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 1 600 000 Euros H.T pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine...”
Description du marché
Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 420 000 Euros H.T pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non...”
Description du marché
Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (70%) :
●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations :
appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ;
appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché :
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte :
oConnaissances des process de fabrication industriels,
oConnaissances des techniques d'épuration des effluents,
oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents.
●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus.
●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non...”
Description du marché
Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 85 000 Euros H.T pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non...”
Description du marché
Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 290 000 Euros H.T pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non...”
Description du marché
Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 200 000 Euros H.T pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non...”
Description du marché
Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non...”
Description du marché
Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de...”
Informations complémentaires
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 300 000 Euros H.T pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).
“En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de...”
En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée Pouvoir Adjudicateur et Coordonnateur du groupement de commandes.
Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à :
•Pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 250 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 435 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 500 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 490 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 1 600 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 420 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 230 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 85 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 290 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 200 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 230 000 Euros H.T ;
•Pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 300 000 Euros H.T.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 236-741432 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 030 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 24-A.C.M-05
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259594.41 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg advisory
Numéro d'enregistrement national: 90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho - 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Commune postale: Paris La Défense
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 362 850 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Code postal: 92908
Commune postale: Paris La Défense cedex
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 510908.79 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 437 250 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1 437 000 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 412320.57 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 188 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Analy-co
Numéro d'enregistrement national: 71200965300015
Adresse postale: 41 rue Michelet
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 619 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Privat courtieu associes
Numéro d'enregistrement national: 83837679600010
Adresse postale: Mandrou
Code postal: 09000
Commune postale: Serres-sur-arget
Région: Ariège🏙️
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 246 050 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 166 960 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 217 900 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 258 470 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Source: OJS 2025/S 074-245620 (2025-04-11)