Mission d’expertise comptable

Grand équipement national de calcul intensif (GENCI)

Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

• Grand équipement national de calcul intensif (GENCI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2023_Genci_expertise_comptable
Brève description:

Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.genci.fr 🌏
Courrier électronique: achat@genci.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zifhlFkx90 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zifhlFkx90 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-291997
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Modalités de financement : fonds propre de GENCI. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Le montant estimatif de la part forfaitaire est de 120 000 euros HT.

Le montant maximum de la part à commandes est de 90 000 euros HT.

A titre indicatif, le montant estimatif de l’accord-cadre est de 210 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans. ll s’agit d’une estimation qui n’a pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations similaires pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Modalités de financement : fonds propre de GENCI.

Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1 : la lettre de candidature DC1 ou équivalent.

Document 2 : la déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Document 3 : le cas échéant, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance

Document 4 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

Document 5 : les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent, en cours de validité.

Document 6 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, réalisés au cours de ces trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Document 7 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Document 8 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot concerné.

Document 9 : une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Document 10 : en cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire par ses cotraitants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le document 8 : le candidat doit fournir la preuve que les responsables de la prestation de services sont inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations se déroulent dans les locaux de GENCI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49468637500033
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse Internet: www.genci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zifhlFkx90 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne une procédure adaptée avec négociation conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La négociation éventuelle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.

Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Conditions de remise des plis : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme achat public.com est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Les candidats sont informés qu'une note technique éliminatoire est mise en oeuvre sur le critère technique relatif aux "Compétences, pertinence et adéquation de l’équipe proposée pour l’exécution des prestations", selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Les annexes au CCP (Annexe 1 : rapports de gérance 2022, annexe 2 : comptes annuels 2022, annexe 3 : liasses fiscales 2021 et 2022, annexe 4 : rapports des commissaires aux comptes 2022) ne sont pas joints au DCE et seront transmis aux candidats qui en feront la demande via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-291997 (2023-05-12)

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