Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de prestations de contrôle comptable à la demande de la Direction Déléguée à la Fiscalité et à la Comptabilité du CEA. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 16 mai 2025. L’accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa Fernandez-Mateo
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066693 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA
Brève description:
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de prestations de contrôle comptable à la demande de la Direction Déléguée à la Fiscalité et à la Comptabilité du CEA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 16 mai 2025.
L’accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes.
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Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le règlement d'appel d'offre joint au DCE.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national:
77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa Fernandez-Mateo
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066693 (2025-01-29)
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