Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de prestations de contrôle comptable à la demande de la Direction Déléguée à la Fiscalité et à la Comptabilité du CEA. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 16 mai 2025. L’accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de...”
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Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-066693 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles comptables des marchés du CEA
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à deux (2) titulaires, portant sur la réalisation de...”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-066693 (2025-01-29)
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