appel d'offres mission expertise comptable

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel d'offres mission expertise comptable
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO-EC
Titre: Appel d'offres mission expertise comptable - Lot unique
Quantité: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Connaissance du paritarisme 25% comprenant: Connaissance et expérience dans le fonctionnement et le financement du dialogue social 7% Connaissance du paritarisme 6% Connaissance du fonctionnement des organismes collecteurs 6% Description des mandats réalisés dans des secteurs comparables à celui de l'AGFPN 6%
Compréhension de la loi et des décrets : 15% comprenant Conception de la mission au travers des lois et décrets d'application 8% Capacité à prendre en compte les évolutions juridiques y compris futures 7%
Appréciation des cabinets 30% Niveau d'expertise par profil et expérience sur des mandats comparables 10% Capacité à conduire la mission au regard des effectifs/compétences dédiés à la mission et moyens matériels du cabinet 10% Objectivité de la répartition du budget temps par profil et au global 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Description
Adresse postale: Tour MATTEI
207 rue de Bercy
Code postal: 75012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 154 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-24 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Droit transnational applicable: Droit Français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association de gestion du fonds paritaire national
Numéro d'enregistrement national: 81015895600021
Adresse postale: Tour MATTEI
207 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@agfpn.fr 📧
URL: https://www.agfpn.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1 🌏
Nom: www.achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai de stand still de 16 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412790 (2025-06-24)