VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Région Nouvelle-Aquitaine
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Numéro de référence: 2025I000E02370
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027”
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Informations complémentaires:
“Lot 1 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 367 500 Euros - Période 2 :...”
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (5%) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20%) Sous-critère 3 : Pertinence de la méthode employée et qualité de la prestation (réalisation des vérifications, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 434 000,00 Euros - Période 2 :...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 208 333,33 Euros - Période 2 :...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des délais, etc.) 15% Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission 40%
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2°) La lettre de candidature...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0549384938 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1.5 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472723 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Numéro de référence: 2025I000E02370
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 367 500 Euros - Période 2 :...”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (5%) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20%) Sous-critère 3 : Pertinence de la méthode employée et qualité de la prestation (réalisation des vérifications, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 434 000,00 Euros - Période 2 :...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 208 333,33 Euros - Période 2 :...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des délais, etc.) 15% Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission 40%
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2°) La lettre de candidature...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0549384938 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1.5 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472723 (2025-07-16)
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Corrections de l'intitulé de la consultation et de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 142-492044 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Corrections de l'intitulé de la consultation et de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 142-492044 (2025-07-25)
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