VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Région Nouvelle-Aquitaine
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit
📦
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (5%) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20%) Sous-critère 3 : Pertinence de la méthode employée et qualité de la prestation (réalisation des vérifications, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027
Description du marché:
Ville: Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des délais, etc.) 15% Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission 40%
Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0549384938 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472723 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Numéro de référence:
2025I000E02370
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Description du marché:
VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Informations complémentaires:
Lot 1 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Période 1 : Maximum HT 367 500 Euros
- Période 2 : Maximum HT 122 500 Euros
- Période 3 : Maximum HT 122 500 Euros
- Montant Maximum sur 4 ans : 612 500,00 Euros
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Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (5%) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20%) Sous-critère 3 : Pertinence de la méthode employée et qualité de la prestation (réalisation des vérifications, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027
Description du marché:
VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027
Informations complémentaires:
Lot 2 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Période 1 : Maximum HT 434 000,00 Euros
- Période 2 : Maximum HT 160 000,00 Euros
- Période 3 : Maximum HT 99 333,33 Euros
- Montant Maximum sur 4 ans : 693 333,33 Euros
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché:
VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Informations complémentaires:
Lot 3 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Période 1 : Maximum HT 208 333,33 Euros
- Période 2 : Maximum HT 104 166,67 Euros
- Période 3 : Maximum HT 104 166,67 Euros
- Montant Maximum sur 4 ans : 416 666,67 Euros
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Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des délais, etc.) 15% Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission 40%
Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
1°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
2°) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises.
3°) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0549384938 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601634&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1.5 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472723 (2025-07-16)
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000
Description
VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a86df4d-bf6b-4288-841e-fd38686eadab-01
Source: OJS 2025/S 142-492044 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000
Description
VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Autres informations complémentaires
Corrections de l'intitulé de la consultation et de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a86df4d-bf6b-4288-841e-fd38686eadab-01
Source: OJS 2025/S 142-492044 (2025-07-25)
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