Gestion financière des situations de travaux
Gironde Habitat
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 800 000,00 EUR HT
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations seront rémunérées par des prix calculés en pourcentage du montant du marché de travaux afférent à chaque opération.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ciiat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
| 2023-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 23-7674
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152932
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif dans lequel le candidat expose les conditions dans lesquelles il se propose d'exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 052-152932 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 23-7674
Brève description:
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 800 000,00 EUR HT
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations seront rémunérées par des prix calculés en pourcentage du montant du marché de travaux afférent à chaque opération.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152932
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 800 000,00 EUR HT
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations seront rémunérées par des prix calculés en pourcentage du montant du marché de travaux afférent à chaque opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif dans lequel le candidat expose les conditions dans lesquelles il se propose d'exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 052-152932 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394209
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152932
Numéro JO-S: 124
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: ciiat
Adresse postale: 480 RUE DE LA FERME DU CONTE
Commune postale: Mont de marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 124-394209 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394209
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152932
Numéro JO-S: 124
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: ciiat
Adresse postale: 480 RUE DE LA FERME DU CONTE
Commune postale: Mont de marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 124-394209 (2023-06-26)
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