DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppleant pour le compte de la chambre de metiers et de l'artisanat de region bourgogne franche-comte
Brève description:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE”
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Exercices comptables 2026 à 2032.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13002607300010
Adresse postale: 65 - 69 rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aschmit@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 748135482 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1095101.html 🌏
URL de participation: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320066 (2025-05-16)