Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV
Brève description:
“Désignation de deux commissariats aux comptes, sur 6 exercices pour la certification légales des comptes sociaux et comptes consolidés de CPH ARCADE-VYV en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Description du marché:
“Désignation de deux commissariats aux comptes, sur 6 exercices pour la certification légales des comptes sociaux et comptes consolidés de CPH ARCADE-VYV en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir Règlement de Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée”
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement national: 69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299260373 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2026/S 048-167183 (2026-03-09)