Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV
SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Désignation de deux commissariats aux comptes, sur 6 exercices pour la certification légales des comptes sociaux et comptes consolidés de CPH ARCADE-VYV en co-commissariat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services de comptabilité › Services comptables
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-09 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV
Brève description:
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299260373 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 048-167183 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV
Brève description:
Désignation de deux commissariats aux comptes, sur 6 exercices pour la certification légales des comptes sociaux et comptes consolidés de CPH ARCADE-VYV en co-commissariat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement national:
69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299260373 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 048-167183 (2026-03-09)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 531 960 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV
Site principal ou lieu d'exécution:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 531 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis Mazars
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Kléber
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantecao2@forvismazars.com 📧
Téléphone: +33 149974658 📞
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: +33 141258585 📞
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2026/S 129-468329 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 531 960 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Commissariats aux comptes de CPH ARCADE-VYV
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché en co-commissariat. Attributaire GRANT THORNTON et FORVIS MAZARS SAS pour 531 960 €HT.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 531 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-Forvis Mazars-
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis Mazars
Numéro d'enregistrement national:
37750556500186
Adresse postale: 45 rue Kléber
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantecao2@forvismazars.com 📧
Téléphone: +33 149974658 📞
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: +33 141258585 📞
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2026/S 129-468329 (2026-07-07)
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