audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Avis de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2023-10-51
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636899
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec...”
pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 400 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 203-636899 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: AUDIT DE LA PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES
ET CONTROLE DE SERVICE FAIT (CSF) SUR LE VOLET BUDGETAIRE dans le cadre du marché de service « Mon CEP » (conseil en évolution professionnelle) pour les salariés et les travailleurs indépendants, délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot.
LOT 1 : Audit de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot.
LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP »
LOT 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des...”
Description du marché
Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP »
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »”
Description du marché
Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-10-51
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Becouze
Numéro d'enregistrement national: 323 470 427 00051
Adresse postale: 1, rue de Buffon - CS 10629
Code postal: 49106
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: becouze@crowe-becouze.fr📧
Téléphone: +33 2 41 31 13 30📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Far conseil
Numéro d'enregistrement national: 408 223 626 00032
Adresse postale: 6 , rue du Vert Buisson
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Courrier électronique: contact@farconseil.com📧
Téléphone: +33 1 34 43 11 37📞
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Regnier eric
Numéro d'enregistrement national: 501 316 806 0001 4
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Code postal: 69290
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Courrier électronique: eric.regnier@csf.expert📧
Téléphone: +33 6 08 35 67 69📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 130 024 565 00025
Adresse postale: 6 rue de général Audran
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr📧
Téléphone: 0971166463📞
Fax: +331 81 69 01 40 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an.
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an.
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.
L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +3301 30 17 34 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +3301 30 17 34 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +3301 30 17 34 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 040-115842 (2024-02-22)