audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences

France compétences

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2023-10-51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: france compétences
Adresse postale: immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: https://www.francecompetences.fr/ 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KikfLX4V-N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KikfLX4V-N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636899
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " et des preuves et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep "

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. L'Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction

Description des options:

le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Appui au contrôle de service fait et audit des prestations supports du marché " Mon cep "
Numéro du lot: 2
Brève description:

appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "

Informations complémentaires:

pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 750 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: france

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KikfLX4V-N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

l'Accord-Cadre se décompose en deux lots. Le lot 1 est multi-attributaires et le lot 2 est mono-attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 203-636899 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUDIT DE LA PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES ET CONTROLE DE SERVICE FAIT (CSF) SUR LE VOLET BUDGETAIRE dans le cadre du marché de service « Mon CEP » (conseil en évolution professionnelle) pour les salariés et les travailleurs indépendants, délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » LOT 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne:

LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP »

Titre: LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP »
Description du marché:

Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP »

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne:

LOT 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »

Titre: LOT 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »
Description du marché:

Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum.

Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-10-51
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE BECOUZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Becouze
Nom et adresse du contractant
Nom: Becouze
Numéro d'enregistrement national: 323 470 427 00051
Adresse postale: 1, rue de Buffon - CS 10629
Code postal: 49106
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: becouze@crowe-becouze.fr 📧
Téléphone: +33 2 41 31 13 30 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE FAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Far conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Far conseil
Numéro d'enregistrement national: 408 223 626 00032
Adresse postale: 6 , rue du Vert Buisson
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Courrier électronique: contact@farconseil.com 📧
Téléphone: +33 1 34 43 11 37 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT LUMELLO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement lumello
Nom et adresse du contractant
Nom: Regnier eric
Numéro d'enregistrement national: 501 316 806 0001 4
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Code postal: 69290
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Courrier électronique: eric.regnier@csf.expert 📧
Téléphone: +33 6 08 35 67 69 📞
Nom: Conti consulting
Numéro d'enregistrement national: 922692868 0001 6
Adresse postale: 6 rue d'Armaillé
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: christian.conti@csf.expert 📧
Téléphone: +3 6 70 94 71 91 📞
Nom: Eirl lumello cecile
Numéro d'enregistrement national: 522 176 627 0001 9
Adresse postale: 320 chemin de la Lardie - Eyliac
Code postal: 24330
Commune postale: Bassillac et Auberoche
Courrier électronique: cecile.lumello@csf.expert 📧
Téléphone: +3306 17 23 31 43 📞
Nom: Pascale broquet sasu
Numéro d'enregistrement national: 909 244 352 0001 1
Adresse postale: 83 avenue de la Jarre
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: pascale.broquet@csf.expert 📧
Téléphone: +3306 23 82 11 07 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences
Numéro d'enregistrement national: 130 024 565 00025
Adresse postale: 6 rue de général Audran
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: 0971166463 📞
Fax: +331 81 69 01 40 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +3301 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 636899-2023
Source: OJS 2024/S 040-115842 (2024-02-22)

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