marche de services tenue de la comptabilite de la set / S2e et la set amenagement en cours de formation

Société d'équipement de la Touraine

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation, - la réalisation de prestations complémentaires à cette mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2023-09-27 Informations complémentaires
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: COMPTABILITE/SET/S2E/SET AMGT
Brève description:
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation, - la réalisation de prestations complémentaires à cette mission
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.set.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h36TS9BX6h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h36TS9BX6h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580103
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance :-Etablissement des comptes annuels, tenue de la comptabilité, fonction payeur selon CCTP et ses annexes 1 à 7
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire devra assurer les missions suivantes : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation,- la réalisation de prestations complémentaires à cette mission :. Organisation administrative relative aux titres de paiement, de suivi de la trésorerie et des paiements mensuels, . Validation des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.la prestation est réservée à une profession particulière. Le titulaire du marché devra être inscrit à l'ordre des Experts Comptables.Pour l'accomplissement de la mission, l'équipe sélectionnée sera constituée d'expert-comptable, de collaborateurs, de chefs de mission, de responsables dont les spécificités professionnelles complémentaires sont appropriées aux spécificités des sociétés ou entités comparables à une SEM, une EPL, une SPL ainsi qu'à leurs outils informatiques.contenu de la mission :La mission est décrite au CCTP et à ses annexes 1 à 7
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la période initiale d'engagement de 24 mois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance :-Etablissement des comptes annuels, tenue de la comptabilité, fonction payeur selon CCTP et ses annexes 1 à 7
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle d'expert-comptable (Attestation d'inscription à l'ordre des Experts Comptables datant de moins d'un an), ou pour les experts-comptables étrangers, toute preuve jugée équivalente d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine ;4 / L'Inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature, à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier
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Situation économique et financière:
1 /Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;2 / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3 / L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
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Capacité technique et professionnelle:
1 / Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2 / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3 / Une description du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4 / Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché public.5 / Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: experts comptables
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire sur la base des quantités réalisées, décrites à l'article 4.3 du CCTP. Les prestations seront réglées par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l'avancement des prestations décrites aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP. Le délai de paiement des règlements des acomptes ou du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur. Le marché est passé à prix révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Constitution d'un groupement de commandes le 11/09/2023, dont les membres sont : la SET, la S2E, et La SET, agissant au nom et pour le compte de la SPL, SET Aménagement (en cours de formation).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 40 rue James Watt à Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Nom du pouvoir adjudicateur: set, Coordonnateur du groupement de commandes, représenté par M. Clément MIGNET, Directeur général
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: s2e
Adresse postale: 40 Rue James Watt
Nom du pouvoir adjudicateur: set, agissant au nom et pour le compte de la spl set amenagement (en cours de formation)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: Carine de VITRY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: vitry@set.fr 📧
Adresse Internet: https://set.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h36TS9BX6h 🌏

Référence
Informations complémentaires
le groupement de commandes formé pour ce marché est constitué de trois entités : la Société d'equipement de la Touraine (Set), la Société d'efficacité Energétique (S2e) et la Société d'equipement de la Touraine Aménagement (SET Aménagement) en cours de formation. La SET a été désignée coordonnateur dudit groupement, afin d'organiser les procédures de passation et d'en assurer la gestion, pour l'ensemble des membres du groupement.la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.Dans le cas de constitution d'un groupement, celui-ci sera solidaire.Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie pour les raisons suivantes :- la mission confiée représente un tout indissociable, ainsi que des compétences identiques.En vertu de l'article R2142-21, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises : Cependant, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, en effet l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations.En vue de protéger la confidentialité de ces informations, les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique mais sur support papier ou sur support physique électronique : - le CCTP et ses annexes 1 à 7.les documents cités ci-dessus sont à demander, via le profil d'acheteur, ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00 de la demande du candidat.les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com.Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.Attention, en conséquence, tout nouveau dépôt d'une candidature et/ou d'une offre doit comporter l'ensemble des documents requis au titre du règlement de consultation. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable et/ou l'offre irrégulière.les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement.renseignements complémentaires : les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27 octobre 2023 à 17 H 00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Question/Réponse dédié à la consultation.une réponse sera alors adressée au plus tard le 31octobre 2023 à tous les candidats ayant reçu le dossier
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 185-580103 (2023-09-21)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590824
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-580103
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-590824 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché qui a été conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet l'exécution de : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation, - la réalisation de prestations complémentaires à cette mission
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Valeur totale du marché: 668 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009694
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le coordonnateur du groupement de commandes set/see/spl set Aménagement (en cours de formation) a notifié ledit marché pour un montant de 334 300 euro(s) HT, pour 2 années. Etant précisé que ce dernier pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois chacune par tacite reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire devra assurer les missions suivantes : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation,- la réalisation de prestations complémentaires à cette mission :. Organisation administrative relative aux titres de paiement, de suivi de la trésorerie et des paiements mensuels, . Validation des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.contenu de la mission :La mission est décrite au CCTP et à ses annexes 1 à 7
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: semaphores expertise sa, groupe ALPHA
Adresse postale: 20/24 Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Semaphores.fr 🌏
Valeur totale du marché: 668 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: devitry@set.fr 📧
Source: OJS 2024/S 005-009694 (2024-01-03)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
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