réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Agence de l'eau Artois - Picardie

réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
2024-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 23-A.C.M-13
Brève description:
réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Loiret 🏙️
Moselle 🏙️
Rhône 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443796&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443796&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014472
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an
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Informations complémentaires:
conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an
Intitulé du lot: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Intitulé du lot: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel fixée au 31 décembre 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne exécutera le lot 3 par l'émission de bons de commande à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
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Informations complémentaires:
pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel. La date de solde de son marché actuel est fixée au 31 décembre 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne exécutera le lot 3 par l'émission de bons de commande à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans
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Intitulé du lot: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Intitulé du lot: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - corse
Intitulé du lot: contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Adour - garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 Rue du Feretra BP 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Loire - bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue de Buffon BP 36339
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhin - meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: route de Lessy Rozerieulles BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhône - méditerranée et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 Allée De Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Seine - normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l''industrie - cS 80148
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92416
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la fiscalité écologique Service Comptabilité Budgétaire Et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443796&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443796&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443796&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 007-014472 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Numéro de référence: 23-A.C.M-13
Brève description:
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 680 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot1-23-A.C.M-13
Titre: Lot 1 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.
Description du marché:
Lot 1 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2-23-A.C.M-13
Titre: Lot 2 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne.
Description du marché:
Lot 2 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot3-23-A.C.M-13
Titre: Lot 3 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne.
Description du marché:
Lot 3 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne.
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot4-23-A.C.M-13
Titre: Lot 4 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
Lot 4 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot5-23-A.C.M-13
Titre: Lot 5 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Description du marché:
Lot 5 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: Lot6-23-A.C.M-13
Titre: Lot 6 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie.
Description du marché:
Lot 6 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0003
LOT-0004
+ 3 de plus
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 23-A.C.M-01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: Offre ANALY-CO lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Analy-co
Nom et adresse du contractant
Nom: Analy-co
Numéro d'enregistrement national: 712 009 653 00015
Adresse postale: 41 rue Michelet
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.zaoui@analy-co.fr 📧
Téléphone: 0147215201 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre APAVE EXPLOITATION lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave exploitation france
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 618 00012
Adresse postale: 6 rue du Général Audran,
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: stdenis@apave.com 📧
Téléphone: 01 49 21 66 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC ENVIRONNEMENT lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national: 834 096 497 00187
Adresse postale: Immeuble Mirabeau
5 place des Frères Montgolfier
Guyancourt CS 20732
Code postal: 78182
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines Cedex
Courrier électronique: dircohseetudes@socotec.com 📧
Téléphone: 0141793410 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre ANALY-CO lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre SGS France lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SGS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Code postal: 94111
Commune postale: Arcueil cedex
Courrier électronique: annie.majeste@sgs.com 📧
Téléphone: 01 69 36 51 80 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre PRIVAT COURTIEU ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Privat courtieu associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Privat courtieu associes
Numéro d'enregistrement national: 838 376 796 00010
Adresse postale: Mandrou
Code postal: 09000
Commune postale: Serres-sur-arget
Courrier électronique: contact@pcassocies.fr 📧
Téléphone: 0679512076 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Adresse postale: 200, rue Marceline
Centre Tertiaire de l'Arsenal
BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: DOUAI Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999000 📞
URL: www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 126-390105 (2024-06-27)