Fournisseur: tgs France AUDIT

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur tgs France AUDIT est mentionné

2026-03-17   DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES... (Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice))
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur … Voir la passation de marché »
2023-05-26   marché de commissariat aux comptes (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes Voir la passation de marché »