Passation de marchés: Services de représentation légale

>20 marchés publics archivés

Services de représentation légale ont été achetés par des organisations telles que Conseil régional du Centre, Département de la Haute-Savoie et Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Selarl Claisse et Associés, Seban et Associés, Var aménagement developpement, Sem 47, Latournerie Wolfrom Avocats, Cabinet Landot & Associes Selarl, Centaure Avocats, Claisse et Associés, La Soderec et SCP Seban & Associés.

Achats récents de services de représentation légale en France

2023-12-01   assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises … Voir la passation de marché »
2023-11-24   AC BDC PRESTATIONS JURIDIQUES SM/MR 11-2023 (OPH de l'Aisne)
Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Voir la passation de marché »
2023-10-17   conseils juridiques et representation en justice du departement de L'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
la consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-droit public général ; Lot 3-droits privé et pénal ; Lot 4-droits fiscal et financier ; Lot 5-droit de la protection de … Voir la passation de marché »
2023-10-06   prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux (GIP Resah)
accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'études au maître d'ouvrage dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet Voir la passation de marché »
2023-10-02   conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit (Port autonome de Strasbourg)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation … Voir la passation de marché »
2023-09-21   2023_cvdl_ac_cra_cont (Préfet de la région Centre)
prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA Voir la passation de marché »
2023-09-13   prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation (ca coeur d essonne agglomeration)
prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation Voir la passation de marché »
2023-08-04   mandat pour la réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour la construction des différents... (Département de la Haute-Savoie)
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires principalement à la réalisation de construction des bâtiments du Cd74 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra
2023-08-03   conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille (Grand port maritime de Marseille)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de … Voir la passation de marché »
2023-07-21   2303043 - mandat pour la promotion, la vente et l'émission de billets destinés aux individuels pour le Centre... (Centre Pompidou)
mandat pour la promotion, la vente et l'émission de billets destinés aux individuels pour le Centre Pompidou (2 lots) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: France Billet KZEMOS FRANCE
2023-07-21   maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un EHPAD a Canisy (résidence du Parc)
la consultation a pour objet d'attribuer un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, tel que défini aux articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour la construction d'un eh- pad à CANISY Voir la passation de marché »
2023-06-23   mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale.La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Voir la passation de marché »
2023-06-21   mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du Plan Départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr) (Département de la Haute-Savoie)
les missions du prestataire sont les suivantes :-prestation no1 : appui à la mise en place de la signalétique,-prestation no2 : appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig,-Prestation no3 : appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ",-Prestation no4 : conception des panneaux d'accueil,-prestation no5 : veille technologique et développement.Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mogoma SARL
2023-05-05   mandat De Maitrise D'Ouvrage Deleguee Pour Creation D'Un Parking Souterrain (Ville de Ramatuelle)
la présente consultation a pour objet de sélectionner un mandataire qui aura pour mission le soin de conduire au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle l'opération visant à réaliser un parking sous-terrain d'une capacité de 150 à 200 places sous le boulevard du 8 mai 1945 à Ramatuelle.L'Enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération (Maîtrise d'oeuvre, travaux et prestations intellectuelles) est de 7 452 000 euro(s) Ht, hors prestations de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Var aménagement developpement
2023-02-08   conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom (Syctom)
conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'Accompagnement du Syctom dans toute démarche utile (lot 3 plus particulièrement), Voir la passation de marché »
2023-01-18   prestations de conseil juridique et de représentation (SPM - DSAF - BCP)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas cabinet Palmier Brault & Associés scp pdgb SELARL Urbino Associés
2022-12-02   prestations de representation legale et de consultation juridique pour le cnrs (C.N.R.S)
les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu'identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le présent Ccp. Les accords-cadres sont passés par la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS, pour le compte de la direction des affaires juridiques (ci-après " daj ") du Cnrs. Voir la passation de marché »
2022-10-26   maîtrise d'ouvrage déléguée pour le projet de la Maison des Solidarités (Ville de Meylan)
maîtrise d'ouvrage déléguée pour le projet de la Maison des Solidarités Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D2P CONSEIL
2022-09-20   mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de... (Ville de Valenton)
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia
2022-09-12   le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la... (EPF de Nouvelle Aquitaine)
ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités au sein du périmètre d'intervention de l'epf de Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2022-07-29   assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; mandat a maitrise... (Département de Lot-et-Garonne)
lot no1: assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; LOT no2: mandat de maîtrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sem 47
2022-07-15   : prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement asciste ingenierie grand ouest... groupement asciste ingenierie grand ouest... groupement asciste ingenierie grand ouest... horisis conseil (titulaire 1er rang) horisis conseil (titulaire de 1er rang)
2022-07-12   prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 (Agence nationale de l'habitat)
prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bignon Lebray Centaure Avocats groupement centaure avocats (mandataire) groupement seban et associes (mandataire) scp bauer violas - feschotte desbois -... scp foussard - fROGER (Co-Traitant)
2022-07-12   mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de... (Ville de Valenton)
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Voir la passation de marché »
2022-06-15   mission de maîtrise d'ouvrage déléguée portant sur l'opération de rénovation et la réorganisation du site de la... (Agapei)
le marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage Voir la passation de marché »
2022-06-02   : prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom … Voir la passation de marché »
2022-04-15   Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LUIS MURILLO BLASCO
2022-01-14   mandat De Maîtrise D'Ouvrage Déléguée Pour La Réalisation De Trois Opérations De Travaux Pour Le Compte De La Ville... (Commune de Six-Fours-les-Plages)
le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Passerelle Du Petit Gaou -400000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Opération relative au Confortement De … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Var aménagement developpement
2021-11-24   mandat de Maîtrise d'ouvrage déléguée (Agapei)
opération de rénovation d'un ensemble immobilier ac-cueillant les services de l'unité de gestion de " Chantecler " à Soual Voir la passation de marché »
2021-11-08   prestations de conseil et de représentation juridiques de la personne publique, relatives au suivi du contrat de... (mgcp)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridiques de la personne publique, relatives au suivi du contrat de partenariat du Tribunal judiciaire de Paris Voir la passation de marché »
2021-10-27   prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Centaure Avocats foley Hoag Aarpi Novo avocats scp Marlange - de La Burgade Seban et Associés
2021-10-20   assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble de bâtiments (planétarium, salle d'exposition... (Musée de l'air et de l'espace)
marché de conseils, d'assistance à la maitrise d'ouvrage et de mandat à caractère administratif, financier et technique dans le cadre de la réalisation d'un ensemble de bâtiments comprenant un planétarium de 14/15m de diamètre, une salle d'exposition temporaire et une salle d'exposition permanente à laquelle est reliée un Airbus A380 accessible à tous publics Voir la passation de marché »
2021-10-19   mandat de maîtrise d'ouvrage - augmentation de la capacité voyageurs du tramway de Le Mans Métropole : adaptation... (Le Mans métropole - Communauté urbaine)
en vue de l'allongement des rames :Par délibération du 25/03/2021, le Conseil communautaire de Lmm a approuvé le programme du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway par un allongement des rames se traduisant par 3 volets :1 l'acquisition de modules complémentaires pour un allongement des rames de 32 m à 44 m, (Hors Mandat),2 l'adaptation du Centre de Maintenance et de Remisage : agrandissement de l'atelier et du " peigne " de remisage (stationnement des rames),3 l'adaptation des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: transamo / Cenovia
2021-10-06   ac de prestations intellectuelles no2: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de... (Centrale d'achat du transport public)
l'Accord-Cadre de prestations intellectuelles no2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier Voir la passation de marché »
2021-10-06   mandat De Maîtrise D'Ouvrage Déléguée Pour La Réalisation De Trois Opérations De Travaux Pour Le Compte De La Ville... (Commune de Six-Fours-les-Plages)
le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Ville de Six Fours les Plages, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Le montant prévisionnel des opérations, hors mandat, est de :tranche ferme : Opération relative à la Renovation Energetique De 10 Ecoles Elementaires Et Maternelles De La Ville De Six-Fours-Les-Plages … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Var aménagement developpement
2021-09-30   représentation de la Société du Grand Paris pour la maitrise foncière des emprises nécessaires au réseau de... (Société du Grand Paris)
le titulaire de chaque lot est chargé d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation et dans le cadre de l'exercice du droit de préemption tant au regard de la légalité des décisions que des procédures de fixation judiciaire du prix de vente. Il est également chargé d'assister la Société du Grand Paris dans le cadre de procédures d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale ou dans le cadre de procédures d'expulsion à la suite d'une … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Sourd Desforges selas seban & ASSOCIES selas seban & ASSOSICES
2021-08-05   mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la realisation des travaux de preservation, D'Interpretation et de mise... (Département de Lot-et-Garonne)
la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour faire réaliser les travaux prévus au plan d'aménagement et de gestion de l'ens du Rieucourt. Il comporte les missions définies à l'article L2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions du mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sem 47
2021-07-12   Assistance technique, études et conseils relatifs à l'aéroport de Lille-Lesquin (SMALIM)
Assistance technique, études et conseils relatifs à l'aéroport de Lille-Lesquin. Les prestations sont réparties en quatre lots définis comme suit et détaillés dans les CCTP correspondants: 1) Questions stratégiques et de développement, études économiques; 2) questions comptables et financières; 3) questions juridiques. 4) questions techniques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: aertec solutions bdo-bipe advisory Finance Consult SAS Latournerie Wolfrom Avocats
2021-07-05   Mission de conseil et de représentation juridique (Ville de Saint-Tropez)
Mission de conseil et de représentation juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADP groupement legal performances/pdgb/adp PDGB
2021-06-16   Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de la Ville de Villeurbanne pour les travaux de restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet. La mission comprend également l'assistance juridique pour tout litige et éventuellement sur demande du maître d'ouvrage l'action en justice, tant en demande qu'en défense. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme … Voir la passation de marché »
2021-04-20   Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un EHPAD à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise... (La Vie Active)
Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de La vie active. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3EME OPUS HABITAT HAUTS DE FRANCE HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
2021-02-24   Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie — lot nº 3 — représentation des mineurs... (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. Ce lot est relancé suite à infructuosité lors de la consultation initiale. Lieu(x) d'exécution: ensemble des lieux accueillant les sièges des juridictions devant lesquelles seront portées d'éventuels … Voir la passation de marché »
2021-02-16   Mandat public de maîtrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol (Commune du Pradet)
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il est réalisé conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique. Ce dernier a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol pour le compte de la Commune du Pradet. Le maître d'ouvrage est propriétaire des bâtiments existants et du terrain et les mettra dès … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Var aménagement developpement
2020-11-26   Services juridiques: consultations juridiques et représentation légale (AFNOR Association)
Le groupe AFNOR souhaite être accompagné par des prestataires spécialisés, capables d'apporter une assistance technique tant sur le plan de la réalisation de conseils juridiques que sur celui de la représentation en justice dans plusieurs branches du droit définies sous la forme de lots, dont les spécifications techniques sont plus amplement définies ci-après. Le marché s'inscrit, pour chaque lot, dans un cadre global incluant les deux missions suivantes en raison de leur imbrication étroite (excepté … Voir la passation de marché »
2020-11-19   Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice (Caisse allocation vieillesse notaire)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés DPS Avocats Selarl Claisse et Associés
2020-10-20   Prestations juridiques (Ville de Bagnolet)
Prestations juridiques. Voir la passation de marché »
2020-09-08   Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (Ministère chargé des transports — DGAC)
Le présent marché a pour objet la prestation de conseil juridique et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
2020-08-13   Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents (Préfecture de région Alsace — SGARE)
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsheim et METZ). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés
2020-07-17   Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking (Ville d'Aix-les-Bains)
En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés Riants. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société d'aménagement de la Savoie
2020-07-16   Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Commune de Rouen)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus un titulaire principal et un titulaire accessoire. Le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Lonqueue
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Organisations acheteuses: Conseil régional du Centre Département de la Haute-Savoie Communauté d'agglomération Cap Excellence Département de Lot-et-Garonne Conseil départemental de l'Oise GIP Resah Métropole de Lyon Société du Grand Paris Agapei CHU de Nantes
Fournisseurs: Selarl Claisse et Associés Seban et Associés Var aménagement developpement Sem 47 Latournerie Wolfrom Avocats Cabinet Landot & Associes Selarl Centaure Avocats Claisse et Associés La Soderec SCP Seban & Associés
Produits/services: Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de représentation légale Services d'architecture, services de... Services de conseil juridique Services de représentation des parties prenantes Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de l'administration...