2014-08-05Assistance des collectivités du département, dans leurs projets, par des missions de conseil et d'ingénierie de... (Département de l'Eure)
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2015.
Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum de commandes est :
- montant …
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2014-07-09Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises... (Agence Régionale Pays de la Loire TI)
Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal, conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière …
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2014-06-06Assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marche d'exploitation de l'unite de valorisation... (Smedar)
L'unité de valorisation energétique (u.ve.) vesta est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le SMEDAR pour une durée de 15 ans, à compter du 21 décembre 2001, soit jusqu'au 20 décembre 2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le SMEDAR souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en charge des études techniques, juridiques et financières nécessaires au renouvellement du marché …
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2014-05-142014-004-004 (ENIM)
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique, d'assistance juridique ou de représentation devant les tribunaux compétents relatifs au fonctionnement de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
2 lots.
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2014-01-23Analyse juridique des outils du plan local d'urbanisme (Plu) et appui juridique portant sur la procédure de révision... (Communauté urbaine de Lille)
Dans le cadre des réflexions à engager à l'occasion de l'élaboration du Plu² de Lille Métropole communauté urbaine, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission portant principalement sur les aspects suivants :
— une analyse des outils du PLU de Lille Métropole à la demande de LMCU, permettant de répondre aux objectifs et enjeux portés par Lille Métropole, en matière de planification urbaine.
Lille Métropole entend s'appuyer sur des expertises juridiques, portant sur les outils du droit de …
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2014-01-06Assistance à maitrise d'ouvrage - aménagement numérique du territoire (Sictiam)
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique départementale d'aménagement numérique des Alpes Maritimes. Il a pour vocation de répondre durablement aux besoins numériques des habitants, entreprises et acteurs des services publics des Alpes-Maritimes.
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2013-12-20prestations de conseils juridiques en matière fiscale (Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
le marché concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques en matière fiscale, à la demande de la Région : analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la Région, présence à toute réunion à la demande de la Région, assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation.
Pourront être abordés les impôts collectés (impôts locaux : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe intérieure sur la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst and Young
2013-09-27Élaboration du scot de la communauté d'agglomération est Ensemble (Communauté agglomération Est Ensemble)
Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Les objectifs du Scot sont les suivants:
- promouvoir et encadrer l'intensification urbaine;
- assurer la cohérence entre aménagement et déplacements sur le territoire;
- maintenir la mixité de fonctions sur le territoire, et notamment l'équilibre habitat-emploi;
- garantir la polycentralitédu territoire et l'équilibre entre ses territoires d'entrainement;
- protéger et …
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2013-08-02Conseils et expertises financieres et techniques dans l'investissement immobilier local (Caisse des dépôts)
La direction du développement territorial et du réseau souhaite bénéficier de conseils ponctuels et d'études à destination de ses collaborateurs lui permettant de s'assurer d'une expertise pluridisciplinaire dans les domaines suivants:
— "Foncier: étude technique et/ou financière d'immobilier d'activité ou de logement,
— aménagement: étude d'une opération ou d'un ensemble d'opérations (PMT) d'une SEM,
— "Urbanisme: étude du positionnement par type d'investissement ou d'aménagement dans une dynamique plus …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2013-07-31le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à... (Communauté urbaine de Lille)
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration, par Lille Métropole Communauté Urbaine, de son règlement local de publicité.
depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, Lille Métropole, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière Plan Local d'urbanisme (Plu), est l'autorité compétente pour élaborer un règlement …
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