MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

Semiso

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS LOT 5 ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances
Numéro de référence: 26FS-CP-0162-U
Brève description:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS LOT 5 ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Description du marché:
DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile generale & risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique de l'etablissement / protection juridique des salaries, agents et administrateurs
Description du marché:
PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance pour les locataires non assures
Description du marché: ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Durée de 5 ans justifiée par la nécessité d'une garantie d'assurance continue, la gestion pluriannuelle des risques et sinistres, la stabilité de la couverture et la nécessité d'une remise en concurrence périodique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 14:00:00 📅
Lieu: Semiso
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semiso
Numéro d'enregistrement national: 63897
Adresse postale: 17 rue Claude Monet
Cs 60173
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen Sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TAILLAT Marie-Caroline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140112020 📞
URL: http://www.semiso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893773 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893773 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F00EED22-9DD5-58E7-3AB50EA3460B8016
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737610 (2026-10-22)