Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS

Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• APEC Siège PARIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Numéro de référence: 26S0024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conseil en direction générale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/11/2026 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Chaque lot est reconductible indépendamment des autres, tacitement, 3 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'Apec adresse au titulaire du lot concerné un courrier recommandé électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matières sociales
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de la commande publique, droit européen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Affaires juridiques
Description du marché:

Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l'Union Européenne des aides d'Etat applicables au financement par cotisations obligatoires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Matières financières
Description du marché: Droit fiscal financier, droit bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COURY Annelore
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522557 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 67044477-A875-3D7B-D5811042026E7AF2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637431 (2026-09-15)

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