PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Mairie de Lens
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
Date limiteDeadline 2026-11-13
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-23 📅
Date de fin: 2028-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de LENS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville - 17 Bis place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: LENS Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie STRUGALA
Courrier électronique: sstrugala@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
URL: www.villedelens.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707870 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques
Numéro de référence:
AI26026
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
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Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-23 📅
Date de fin: 2028-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
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Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de LENS
Numéro d'enregistrement national:
21620498200013
Adresse postale: Hôtel de ville - 17 Bis place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: LENS Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie STRUGALA
Courrier électronique: sstrugala@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
URL: www.villedelens.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
21620498200013
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707870 (2026-10-13)
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