Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Numéro de référence: 2026AOOS000017
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026AOOS000017
Titre: Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Droit social et droit de la fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Droit social et droit de la fonction publique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: voir DCE
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Droit privé et droit pénal
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Droit privé et droit pénal
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 99 Av. Jean Baptiste Clément
Code postal: 93430
Ville: Villetaneuse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Sorbonne Paris Nord
Numéro d'enregistrement national: 19931238000017
Adresse postale: 99 Av. Jean Baptiste Clément
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alysamba.thiam@univ-paris13.fr 📧
Téléphone: 0149402066 📞
URL: https://www.univ-spn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@univ-paris13.fr 📧
Téléphone: 0149402066 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais réglementaires
Source: OJS 2026/S 199-710075 (2026-10-13)