Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte
Centre hospitalier de Mayotte
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
Date limiteDeadline 2026-09-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH MAYOTTE
Description du marché:
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611852 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-566138 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte
Numéro de référence:
Affaire 34/TRAV/2026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Affaire 34/TRAV/2026
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH MAYOTTE
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique
📦
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Mayotte
Adresse postale: B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611852 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (dans les conditions des articles L. 551-1 à 23 du Code de justice administrative),
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
- Recours de plein contentieux contre le marché dans le un délai de 2 mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-566138 (2026-08-13)
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