2012-06-18Prestations juridiques (SMTC 63)
— mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission,
— représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses,
— assistance et conseils juridiques sur les actes, missions et compétences du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Selarl cabinet Cabanes-Neuveu associés
2012-06-11Prestations d'avocats en conseil, pré contentieux et contentieux (Communauté urbaine de Lyon)
Prestations d'avocats en conseil, pré contentieux et contentieux.
Lot no 4: Expulsions.
Lot no 5: Environnement.
Lot no 6: Droit de l'intercommunalité et fonctionnement institutionnel.
Lot no 9: Droit de la fonction publique / droit social.
Lot no 12: Passation et exécution des autres contrats (dsp, ppp et Bea).
Lot no 13: Opérations complexes.
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2012-06-06Mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du programme de travaux 2011-2020 (DSP) du Palais des festivals... (Ville de Cannes)
Cette consultation donnera lieu à la conclusion de deux mandats de maitrise déléguée dans le cadre du programme de travaux 2011-2020 (délégation de service public) du Palais des festivals et des Congrès de la Ville de Cannes. Dans le cadre du contrat de délégation de service public pour le Palais des Festivals et des Congrès de la Ville de Cannes, la Ville s'est engagée à réaliser des travaux sur ce bâtiment. Ainsi, par délibération no64 en date du 23.4.2012, le maître d'ouvrage définit le cadre …
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2012-06-06Assistance et représentation en justice pour l'acquisition par voie d'expropriation ou de préemption des biens... (Société du Grand Paris)
Le présent marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris dans le cadre de l'acquisition soit par voie de préemption, soit par voie d'expropriation, des biens immobiliers nécessaires à la constitution du tronçon Sud du réseau de transport du Grand Paris, qui n'auront pas pu être acquis à l'amiable.
Le titulaire assistera la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (ordonnance d'expropriation et fixation des …
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2012-06-05Service de prestations juridiques: défense et représentation (SMTC 63)
Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes:
Mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses en cours et à venir, pouvant être menées en défense et en recours. Rédaction et recherches nécessaires sur les documents à rédiger et à fournir, de toute nature, nécessaires à cette mission.
Représentation aux audiences et réalisation de toutes les démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses.
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2012-06-01Pa-prestations juridiques (Ville de Sarcelles)
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet Landot et Associes
2012-05-21Assistance à maitrise d'ouvrage technico-juridique (Agence nationale des titres sécurisés)
Le présent marché a pour objet la fourniture de services technico juridiques nécessaires à l'Agence nationale des titres sécurisés pour la passation, la contractualisation et le suivi de ses marchés publics et autres conventions, ainsi que toutes études techniques, juridiques et la représentation en justice, liées aux missions de l'agence.
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2012-05-11Groupement de commandes pour des mission de services juridiques de conseil et de représentation en justice (SAEML Hérault aménagement)
Missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34.
A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Ces deux sociétés interviennent en qualité de mandataire, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de concessionnaire dans les domaines de …
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2012-05-02Prestations juridiques - représentation et Conseil en matière d'expulsion des occupants sans titre ab initio des... (Ville de Rennes)
La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Rennes.
Elle a pour objet, pour la Ville de Rennes et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, de choisir un titulaire pouvant la conseiller et recevoir mandat afin de la représenter devant toutes les juridictions pour obtenir une décision juridictionnelle permettant l'expulsion des occupants sans titre ab initio des domaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Paul Martin
2012-04-27Prestations de services juridiques (OPAC Sud)
Prestations de services juridiques décomposées en 4 lots: lot 1: contentieux locatif (en milieu Hlm), lot 2: droit public (passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général), lot 3: droit prive (droit social, droit commercial, droit des contrats), lot 4: representation en cassation et conseil D'Etat.
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2012-04-26Hasti120203 - Achat d'abonnements, revues et d'ouvrages (BRGM)
Le marché a pour objet l'achat d'abonnements aux revues de presse régionale, nationale, internationale, revues d'éditeurs français, l'achat d'abonnements de revues scientifiques multi-supports et l'achat d'ouvrages français et étrangers, pour l'ensemble des sites du BRGM (Orléans et site régionaux).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DawsonLavoisierSwets
2012-04-20Certification iso 9001 (Grand Port maritime du Havre)
La réalisation de la prestation porte sur: -d'une part, la réalisation d'un audit d'évaluation (dit "Audit à blanc") juin 2013 -d'autre part, la réalisation d'un audit de certification ISO 9001 version en vigueur en vue de la certification fin 2013 ou début 2014 et qui sera suivi des 2 audits de suivi les années n+1 et n+2.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AFNOR
2012-04-20Fourniture de documentations professionnelles à la Bibliothèque nationale de France (Bibliothèque nationale de France)
Le marché a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages destinés à la documentation professionnelle des personnels de la Bnf. Le marché porte sur la fourniture de documents diffusés en France sur tous supports (papier, Cdrom...). Ces documents correspondent à des monographies spécialisées pluridisciplinaire, des ouvrages littéraires, scientifiques, pouvant porter sur la technologie de l'information, le bâtiment, l'ingénierie, les normes techniques, l'administration, la législation, le …
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2012-03-23Conseil juridique et representation en justice (Tecelys)
Conseil juridique et representation en justice. De façon non exhaustive, sont concernés les domaines du droit suivants: droit administratif général; droit public: domanialité publique (aot, bea, domaine public immobilier et mobilier) et coopération intercommunale; droit des marchés publics et délégations de service public; droit de l'urbanisme; droit de l'environnement; droit de l'expropriation; droit fiscal; droit pénal; droit des assurances; droit civil; droit immobilier; droit de la propriété …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement conjoint: SCP Vinsonneau Noy...SCP Lyon Caen & Thiriez