Pa-prestations juridiques
Ville de Sarcelles
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion du marché et notamment les services de représentation juridique pour les contentieux pendants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 Place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé
Brève description:
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public
Brève description:
Numéro de référence: PA-Conseil juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif - budget communal.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Sarcelles
URL pour informations complémentaires: http://sarcelles.fr 🌏
Point de contact: Directiond e la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u2Zk6cMUg7 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique 2eme étage code d'accès 2201+cloche
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-Conseil juridique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 106-176989 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 Place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique "marchés publics". Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics. Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal. En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion du marché et notamment les services de représentation juridique pour les contentieux pendants.
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Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé
Brève description:
Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public
Brève description:
Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: PA-Conseil juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif - budget communal.
Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux avocats en vertu de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée: "nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation et aux cours d'appel".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Sarcelles
URL pour informations complémentaires: http://sarcelles.fr 🌏
Point de contact: Directiond e la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u2Zk6cMUg7 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique 2eme étage code d'accès 2201+cloche
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-Conseil juridique
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique "marchés publics". Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics. Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal. En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 106-176989 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007157
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valu=Eur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 007-007157 (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007157
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce no 442, B.O.A.M.P. 107 B du 6.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valu=Eur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 007-007157 (2013-01-07)
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