Pa-prestations juridiques
Ville de Sarcelles
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion du marché et notamment les services de représentation juridique pour les contentieux pendants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 Place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé
Brève description:
“Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public
Brève description:
“Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PA-Conseil juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif - budget communal.”
Autres conditions particulières:
“Les prestations sont réservées aux avocats en vertu de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée: "nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
2. Prix des prestations (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Sarcelles
Adresse postale: 14 Place de France
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://sarcelles.fr 🌏
Point de contact: Directiond e la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u2Zk6cMUg7 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique 2eme étage code d'accès 2201+cloche
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PA-Conseil juridique
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 106-176989 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 Place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé
Brève description:
“Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public
Brève description:
“Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PA-Conseil juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif - budget communal.”
Autres conditions particulières:
“Les prestations sont réservées aux avocats en vertu de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée: "nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
2. Prix des prestations (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Sarcelles
Adresse postale: 14 Place de France
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://sarcelles.fr 🌏
Point de contact: Directiond e la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u2Zk6cMUg7 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique 2eme étage code d'accès 2201+cloche
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PA-Conseil juridique
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 106-176989 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007157
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Annonce no 442, B.O.A.M.P. 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valu=Eur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 007-007157 (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007157
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176989
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Annonce no 442, B.O.A.M.P. 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valu=Eur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au RC) (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 007-007157 (2013-01-07)
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