Prestations de services juridiques

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Voir DCE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Igesa
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Contact
Courrier électronique: pbruschini@igesa.fr 📧
Téléphone: +33 495552978 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163524
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services juridiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit administratif général, droit public économique, droit de la domanialité publique et privée, du patrimoine immobilier et de l'urbanisme
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit administratif général, droit public économique, droit de la domanialité publique et privée, du...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit fiscal et droit comptable public et privé
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit fiscal et droit comptable public et privé.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit de l'environnement et de la sécurité
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit de l'environnement et de la sécurité.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit des nouvelles technologies, de l'informatique, de la communication et des réseaux de télécommunication, de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit des nouvelles technologies, de l'informatique, de la communication et des réseaux de...”    Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit privé et droit des affaires
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit privé et droit des affaires.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit de la santé, social et médico-social
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit de la santé, social et médico-social.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et de la sécurité sociale
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et de la sécurité sociale.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: représentation en justice devant le conseil d'etat et la cour de cassation
Brève description:
“Représentation en justice devant le conseil d'etat et la cour de cassation.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 120000800-00-000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir DCE.”
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations objets du marché est assuré par des ressources propres à l'IGESA et par des subventions d'état.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme solidaire sera exigée.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Voir article 1 du CCTP.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruschini *
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 120000800-00-000
Informations complémentaires

“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.”

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Igesa
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia
Code postal: 20293
Source: OJS 2012/S 098-163524 (2012-05-22)