Interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté
Région Picardie
La région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aprim et associés
- • AVEO
- • Demonchy conseil métiers
- • Katalyse
- • KPMG
- • Pricewaterhouse Coopers
- • Sender Cabex Evolution Perez Antoine
- • Topic consulting
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2013-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175620
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience des collaborateurs appréciée au regard de la connaissance et de la pratique des fonctions de l'entreprise ainsi que de secteurs industriels variés (50)
2. Capacité à intervenir dans des délais très courts (30)
3. Prix (coût unitaire par jour d'intervention) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: mission d'intervention économique et sociale Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: service commande publique 43 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-07 📅
Date de fin: 2014-01-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 121601
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 105-175620 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175620
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. L'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes d'un an. Pas d'option au sens du droit français.
Numéro de référence: 121601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).
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Capacité technique et professionnelle: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires, de type Ferme pour la première période, révisable en cas de reconduction de l'accord cadre. Modalités de financements: sur le budget régional. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. La Région s'acquittera des sommes dues sur présentation de factures en original libellées au nom de la Région Picardie, 11 Mail Albert 1er, 80026 amiens cedex 1. Des acomptes et le solde de chaque marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Le paiement du solde interviendra après achèvement de l'ensemble de la mission du marché subséquent. Le comptable public assignataire des paiements est M. Le Payeur Régional, 42 rue Lamartine (03.22.72.97.99).
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience des collaborateurs appréciée au regard de la connaissance et de la pratique des fonctions de l'entreprise ainsi que de secteurs industriels variés (50)
2. Capacité à intervenir dans des délais très courts (30)
3. Prix (coût unitaire par jour d'intervention) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: mission d'intervention économique et sociale Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: service commande publique 43 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-07 📅
Date de fin: 2014-01-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 121601
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 105-175620 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046582
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175620
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Pricewaterhouse Coopers
Adresse postale: 14 boulevard Alsace-Lorraine BP 31724 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80017
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sender Cabex Evolution Perez Antoine
Adresse postale: 6 place Semard
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
3️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: 77 rue Saint fuscien CS 21153 Cedex 1
Code postal: 80011
4️⃣
Nom: Demonchy conseil métiers
Adresse postale: 4 rue du Sac
Commune postale: Lignières-Châtelain
Code postal: 80290
5️⃣
Nom: Topic consulting
Adresse postale: Immeuble Athéna rue Mathias Sandorf
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
6️⃣
Nom: Aveo
Adresse postale: 14 rue Alfonse Paillat
Code postal: 80000
7️⃣
Nom: Aprim et associés
Adresse postale: 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes Thalès B
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
8️⃣
Nom: Katalyse
Adresse postale: 36 rue des Etats Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 030-046582 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046582
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175620
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
procédure exacte utilisée : appel d'offres ouvert - accord cadre. Origine des fonds : financement sur budget régional. la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à la Région Picardie - direction de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens - FRANCE, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 337, BOAMP 106 B du 5.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Pricewaterhouse Coopers
Adresse postale: 14 boulevard Alsace-Lorraine BP 31724 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80017
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sender Cabex Evolution Perez Antoine
Adresse postale: 6 place Semard
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
3️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: 77 rue Saint fuscien CS 21153 Cedex 1
Code postal: 80011
4️⃣
Nom: Demonchy conseil métiers
Adresse postale: 4 rue du Sac
Commune postale: Lignières-Châtelain
Code postal: 80290
5️⃣
Nom: Topic consulting
Adresse postale: Immeuble Athéna rue Mathias Sandorf
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
6️⃣
Nom: Aveo
Adresse postale: 14 rue Alfonse Paillat
Code postal: 80000
7️⃣
Nom: Aprim et associés
Adresse postale: 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes Thalès B
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
8️⃣
Nom: Katalyse
Adresse postale: 36 rue des Etats Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 030-046582 (2013-02-07)
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