Prestations juridiques: conseil, assistance et representation
Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Prestations de conseil et d'assistance juridiques dans les différents domaines d'activités communautaires et de représentation de la communauté d'agglomération en justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127072
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit public général
Brève description: Droit public général.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Brève description: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction.
Informations complémentaires sur les lots: Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Brève description: Droit des contrats publics.
Informations complémentaires sur les lots: Marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description: Droit de la fonction publique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit privé général
Brève description: Droit privé général.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Droit pénal
Brève description: Droit pénal.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Brève description: Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de cassation
Brève description: Représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de cassation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CAPM29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77107 Meaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mlle Boussetta Samira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commaunauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hotel de Ville
Commune postale: Meaux
Point de contact: direction de la commande publics
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Point de contact: Mme Quirici Catherine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ffbt8r48lq 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM29
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-127072 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127072
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché est réputé reconduit sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, par courrier recommandé au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www. Achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et d'assistance juridiques dans les différents domaines d'activités communautaires et de représentation de la communauté d'agglomération en justice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit public général
Brève description: Droit public général.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Brève description: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction.
Informations complémentaires sur les lots: Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Brève description: Droit des contrats publics.
Informations complémentaires sur les lots: Marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description: Droit de la fonction publique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit privé général
Brève description: Droit privé général.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Droit pénal
Brève description: Droit pénal.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Brève description: Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de cassation
Brève description: Représentation devant le Conseil d'etat et la Cour de cassation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CAPM29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77107 Meaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2012 section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaires de type variable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mlle Boussetta Samira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commaunauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hotel de Ville
Commune postale: Meaux
Point de contact: direction de la commande publics
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Point de contact: Mme Quirici Catherine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ffbt8r48lq 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM29
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché est réputé reconduit sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, par courrier recommandé au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www. Achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-127072 (2012-04-18)
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