Prestations juridiques: conseil, assistance et representation
Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Prestations de conseil et d'assistance juridiques dans les différents domaines d'activités communautaires et de représentation de la communauté d'agglomération en justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127072
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans...”
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Source: OJS 2012/S 077-127072 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127072
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans...”
Source: OJS 2012/S 077-127072 (2012-04-18)
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