Marchés de prestations juridiques destinés à répondre aux besoins du département du Puy de Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de réprésentation en justice
La représentation en justice du Département du Puy-De-Dôme devant les différentes juridictions ainsi que l'assistance et la réalisation de prestations et conseils juridiques auprès des services du département du Puy de Dôme dans différents domaines tels qu'indiqués dans les 7 lots définis à l'article 1.3 du présent CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du département 24 rue saint-esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163491
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2012/S 098-163491 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345196
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163491
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Annonce no 210, BOAMP 99 B du 24.5.2012.”
Source: OJS 2012/S 210-345196 (2012-10-26)