Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la realisation d'une école primaire et la rehabilitation d'une école maternelle existante

Commune de Saint-Claude

Contrat de mandat, représentation de la collectivité pour une opération de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ?

• Commune de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2013-03-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintclaude.fr/ 🌏
Téléphone: +590 590800016 📞
Fax: +590 590801454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201903
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents de la consultation: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement selon les modalités suivantes: - téléchargeable directement sur la plate-forme suivante: www.eguadeloupe.com - demande par e-mail: marches.publics@ville-saintclaude.fr - sur place: au service des marchés de la commune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de mandat, représentation de la collectivité pour une opération de travaux.

Numéro de référence: 15-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Morin et avenue M. Foch au Bourg, 97120 Saint-Claude, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Formulaire DC1 dûment rempli et signé, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire DC2 dûment rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen au moins égal à 10 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures n'ayant pas les capacités et les références suffisantes pour ce type de prestation ou qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de marché sera assuré par la Commune de Saint-Claude. Le règlement s'effectue par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai global de paiement est défini à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai légal fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics, M. Tejou.
M. Califer Elie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Maréchal Foch
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintclaude.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre.
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics de la commune
Adresse postale: avenue Maréchal Foch- le bourg
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Téléphone: +590 590800016 📞
Source: OJS 2012/S 122-201903 (2012-06-25)

Informations complémentaires (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-085943
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201903
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2013/S 053-085943 (2013-03-13)

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