Assistances et études relatives aux ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux transports maritimes et à la pêche

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Assistances et études relatives aux ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux transports maritimes et à la pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français.Estimation totale (reconductions comprises): 840 000 EUR (HT).La consultation est décomposée en 3 lots.Montant estimatif pour chacun des 3 lots: 140 000 EUR (HT) pour 2 ans.
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Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155622
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "Questions / réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé l'avis en s'identifiant, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2012.071 Assistance et études relatives aux ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux transports maritimes et à la pêche. Lot n° (à préciser)". Les candidatures électroniques sont autorisées. La région Nord Pas-de-Calais dispose d'une plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'URL suivante: http://marches.nordpasdecalais.fr. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant opté pour un envoi dématérialisé. Aucun document transmis ne sera restitué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistances et études relatives aux ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux transports maritimes et à la pêche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistances et études stratégiques et économiques
Brève description: Assistances et études stratégiques et économiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistances et études financières et comptables
Brève description: Assistances et études financières et comptables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistances et études juridiques
Brève description: Assistances et études juridiques.
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français.
Estimation totale (reconductions comprises): 840 000 EUR (HT).
La consultation est décomposée en 3 lots.
Montant estimatif pour chacun des 3 lots: 140 000 EUR (HT) pour 2 ans.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 1 fois pour 2 années.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché,
— pour le lot 3: indication des titres d'études et professionnels déterminant qu'au moins un des membres de l'équipe fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971 modifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Une avance de 5,000 % pourra être versée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 3: les candidats devront présenter dans leur équipe un avocat en application de la loi 71-1130 du 31.12.1971 pour les prestations de représentation juridique dans le cadre de contentieux.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1) capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles et notamment compétences du candidat dans les domaines suivants:
Pour le lot 1:
— assistances et études stratégiques et économiques:
—— conseils stratégiques, aides à la décision,
—— économie du transport,
—— transport maritime,
— économie portuaire:
—— connaissance de l'économie de la pêche.
Pour le lot 2: assistances et études financières et comptables:
— analyse ou expertise comptable,
— audit comptable et financier,
— conseil financier (financement de projets d'au moins 100 000 000 EUR, montages juridico-financiers complexes de type partenariats publics-privés),
— fiscalité, particulièrement fiscalité applicable aux entreprises et fiscalité territoriale.
Pour le lot 3:
— assistances et études juridiques:
—— droit des contrats publics (délégations de service public, marchés publics, montages juridico-financiers complexes de type partenariats publics-privés),
—— domanialité publique et privée,
—— droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme,
— compétences en transports, particulièrement en transports maritimes, ports maritimes:
—— connaissance du contexte juridique du secteur de la pêche.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des journées de consultants et des déplacements calculé en application des coefficients indiqués dans le bordereau des prix unitaires (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70 % décomposés comme suit: - qualité de l'équipe dédiée: 20 %, - pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux: 5 %, - pertinence de la méthodologie utilisée pour l'étude test: 25 %, - adéquation au besoin de la région du nombre de jours/consultants proposé pour la réalisation de l'étude test: 10 %, - pertinence de la répartition du temps entre les catégories de consultants proposé pour la réalisation de l'étude test: 5 %, - pertinence du délai de réalisation et du calendrier prévisionnel proposé pour la réalisation de l'étude test: 5 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil régional Nord Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Adresse postale: siège de région - bureau de remise des offres - 151 avenue du président Hoover(accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.071
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "Questions / réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé l'avis en s'identifiant, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2012.071 Assistance et études relatives aux ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux transports maritimes et à la pêche. Lot n° (à préciser)".
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Les candidatures électroniques sont autorisées.
La région Nord Pas-de-Calais dispose d'une plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'URL suivante: http://marches.nordpasdecalais.fr.
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg).
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Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme.
En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant opté pour un envoi dématérialisé.
Aucun document transmis ne sera restitué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155622 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013416
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155622
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Durée du marché: 2 ans reconductible 1 fois pour 2 années. Marchés attribués sans montant minimum ni maximum. Annonce no 235, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70 % décomposés comme suit : - qualité de l'équipe dédiée : 20 %, - pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux : 5 %, - pertinence de la méthodologie utilisée pour l'étude test : 25 %, - adéquation au besoin de la Région du nombre de jours/consultants proposé pour la réalisation de l'étude test : 10 %, - pertinence de la répartition du temps entre les catégories de consultants proposé pour la réalisation de l'étude test : 5 %, - pertinence du délai de réalisation et du calendrier prévisionnel proposé pour la réalisation de l'étude test : 5 %) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Odyssée développement
Adresse postale: 144 boulevard Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Service public 2000
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: La Tournerie Wolfrom &Amp; Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
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- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2013/S 011-013416 (2013-01-11)
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Fournisseurs:
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