Avis de marché (2012-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français.Estimation totale (reconductions comprises): 840 000 EUR (HT).La consultation est décomposée en 3 lots.Montant estimatif pour chacun des 3 lots: 140 000 EUR (HT) pour 2 ans.
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Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155622
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.”
Source: OJS 2012/S 094-155622 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013416
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155622
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Durée du marché: 2 ans reconductible 1 fois pour 2 années. Marchés attribués sans montant minimum ni maximum.
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Source: OJS 2013/S 011-013416 (2013-01-11)