Prestations de services juridiques
OPAC Sud
Prestations de services juridiques décomposées en 4 lots: lot 1: contentieux locatif (en milieu Hlm), lot 2: droit public (passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général), lot 3: droit prive (droit social, droit commercial, droit des contrats), lot 4: representation en cassation et conseil D'Etat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Qui ?- • OPAC Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140270
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 contentieux locatif
Brève description: Contentieux locatif en milieu HLM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 droit public
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 droit prive
Brève description: Droit social, droit commercial, droit des contrats.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 representation en cassation et conseil d'État
Brève description: Représentation en cassation et conseil d'État.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de 13 Habitat, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 34 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Offre de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics bureau 002
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: direction des marchés publics
Point de contact: bureau 002
Courrier électronique: bpenna@13habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WOzdVBfY9k 🌏
Nom: OPH 13 habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0042
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat direction des marchés publics
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127100 📠
Source: OJS 2012/S 085-140270 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et multi-attributaires soit 6 prestataires pour le lot 1 et 3 prestataires par lot pour les lots 2,3 et 4. l'estimation par lot est d'environ: - lot 1: 200 000 EUR(s) HT pour 650 assignations - lot 2: 50 000 EUR(s) HT - lot 3: 40 000 EUR(s) HT - lot 4: 15 000 EUR(s) HT les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots selon leurs compétences. Un prestataire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans sauf dénonciation faite par l'une des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la date d'expiration du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140270
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site: www.achatpublic.com Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). La transmission des plis par voie électronique ne sera pas autorisée. Les documents à produire par les candidats sont précisés à l'article 5 "présentation des propositions" du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services juridiques décomposées en 4 lots: lot 1: contentieux locatif (en milieu Hlm), lot 2: droit public (passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général), lot 3: droit prive (droit social, droit commercial, droit des contrats), lot 4: representation en cassation et conseil D'Etat.
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Intitulé du lot: Lot 1 contentieux locatif
Brève description: Contentieux locatif en milieu HLM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 droit public
Brève description:
Passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général.
Quantité ou étendue: Passation et exécution des marchés publics, urbanisme, montages contractuels complexes, droit administratif général.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 droit prive
Brève description: Droit social, droit commercial, droit des contrats.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 representation en cassation et conseil d'État
Brève description: Représentation en cassation et conseil d'État.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de 13 Habitat, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat et ses co-traitants situation juridique - références requises: conformes aux obligations prévues à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Le candidat présentera: -sa structure professionnelle -une liste de références de prestations similaires à celles demandées effectuées sur les trois dernières années. A cet effet, le prestataire indiquera, dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat, les prestations de services juridiques similaires, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques clientes concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 34 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription à l'ordre des avocats pour les prestations de représentation en justice, pour le lot 4 autorisation à plaider devant le conseil d'État et devant la cour de cassation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Offre de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics bureau 002
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: direction des marchés publics
Point de contact: bureau 002
Courrier électronique: bpenna@13habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WOzdVBfY9k 🌏
Nom: OPH 13 habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0042
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site: www.achatpublic.com Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). La transmission des plis par voie électronique ne sera pas autorisée. Les documents à produire par les candidats sont précisés à l'article 5 "présentation des propositions" du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat direction des marchés publics
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127100 📠
Source: OJS 2012/S 085-140270 (2012-04-27)
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