Prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus
Ville de Fréjus
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la ville de Fréjus de confier des prestations de conseil juridique de type consultation hors contentieux à des prestataires, et ce dans différents domaines d'intervention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-24 | Avis de marché |
| 2012-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494838592 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134739
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Droit général des collectivités territoriales.
Numéro du lot: 2
Brève description: Procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit du sol.
Numéro de référence: Db/12pi004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur une note méthodologique % (60)
2. Qualité du ou des curriculum vitae % (20)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: M. Balestre
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Téléphone: +33 494176658 📞
Nom: Mairie de Fréjus, service des marchés publics: le Dcoe est à télécharger sur le site www.ville-frejus.fr; portail marchés publics
Adresse postale: demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - résidence l'auriasque
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en Rar: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - résidence l'auriasque
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Db/12pi004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 082-134739 (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494838592 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134739
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr Procédure: procédure adaptée, marché à procédure adaptée (articles 28 et 30 du code des marchés publics) Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la ville de Fréjus de confier des prestations de conseil juridique de type consultation hors contentieux à des prestataires, et ce dans différents domaines d'intervention.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit général des collectivités territoriales.
Numéro du lot: 2
Brève description: Procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit du sol.
Numéro de référence: Db/12pi004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail; (ou imprimé DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, dans le strict respect des règles déontologiques propres à la profession,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de collaborateurs pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur une note méthodologique % (60)
2. Qualité du ou des curriculum vitae % (20)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: M. Balestre
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Téléphone: +33 494176658 📞
Nom: Mairie de Fréjus, service des marchés publics: le Dcoe est à télécharger sur le site www.ville-frejus.fr; portail marchés publics
Adresse postale: demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - résidence l'auriasque
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en Rar: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - résidence l'auriasque
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Db/12pi004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr Procédure: procédure adaptée, marché à procédure adaptée (articles 28 et 30 du code des marchés publics) Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 082-134739 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238834
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134739
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Qualité du ou des curriculum vitae (20)
3. Prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Maître Capiaux
Adresse postale: 27 quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Selarl Valette-Berthelsen
Adresse postale: 110 place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpéllier
Code postal: 34000
Source: OJS 2012/S 143-238834 (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238834
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134739
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution no: 082 B, annonce no 0312 du 26.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Qualité du ou des curriculum vitae (20)
3. Prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Maître Capiaux
Adresse postale: 27 quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Selarl Valette-Berthelsen
Adresse postale: 110 place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpéllier
Code postal: 34000
Source: OJS 2012/S 143-238834 (2012-07-25)
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