Mission d'accompagnement au contrôle de la délégation de service public relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit

Conseil général du Calvados

Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP. Mission d'accompagnement technique, juridique et financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marché avec un seuil minimum de 200 000 EUR et un seuil maximum de 400 000 EUR pour la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161973
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé: - par fax: +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P2DwYkkuD9 La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afind'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique sur: - la perception des attentes à la lecture du mémoire technique (20 %) - la pertinence des méthodologies proposées dans le mémoire technique (30 %) - le profil des intervenants (20 %) le prix des prestations sera jugé au vu du montant HT du devis estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP. Mission d'accompagnement technique, juridique et financier.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 12DSMI02 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. - lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire - dc1 et Dc2 obligatoires situation juridique: - renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement de la DSMI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique imposée au moment de la remise des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: DSMI renseignements techniques
M. Guerin Jean-Yves
Téléphone: +33 231571377 📞
Courrier électronique: jean-yves.guerin@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571394 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12DSMI02 | 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé: - par fax: +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P2DwYkkuD9 La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afind'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique sur: - la perception des attentes à la lecture du mémoire technique (20 %) - la pertinence des méthodologies proposées dans le mémoire technique (30 %) - le profil des intervenants (20 %) le prix des prestations sera jugé au vu du montant HT du devis estimatif.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative); Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 097-161973 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290053
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161973
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du devis estimatif qui a servi à la comparaison des offres. Annonce no 170, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Comptoir des Signaux
Adresse postale: 38 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen cedex 1 Téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039 Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.
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Source: OJS 2012/S 176-290053 (2012-09-11)
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