Groupement de commandes pour des mission de services juridiques de conseil et de représentation en justice
SAEML Hérault aménagement
Missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34.
A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Ces deux sociétés interviennent en qualité de mandataire, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de concessionnaire dans les domaines de l'aménagement et de la construction et comptent actuellement 27 salariés répartis entre les deux entités. Hérault Aménagement est une SAEML au capital de 8 691 200 EUR.
Elle conduit actuellement environ 60 opérations représentant un chiffre d'investissement de l'ordre de 60 millions d'EUR et un chiffre d'affaire de 2,2 millions d'EUR.
Territoire 34 est une société publique locale d'aménagement au capital de 710 000 EUR. Elle conduit actuellement environ 20 opérations représentant un chiffre d'investissement de l'ordre de 17 millions d'EUR et un chiffre d'affaire de 1 millions d'EUR. Ces deux sociétés souhaitent s'associer, les services d'un opérateur économique pour la réalisation des prestations suivantes: - conseils juridiques - représentation et assistance en justice. Ces prestations porteront sur l'activité opérationnelle et la vie sociale de ces deux sociétés.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché unique.Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu à compter de la notification.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la SPLA Territoire 34) Parc Euromédecine II - bât. 2 109, rue Henri Noguères CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: e.colombet@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152542
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“A titre indicatif, il est précisé que le démarrage des prestations devrait débuter à compter du 30.7.2012. Les critères intervenant pour la sélection des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34.”
“A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un...”
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“Elle conduit actuellement environ 60 opérations représentant un chiffre d'investissement de l'ordre de 60 millions d'EUR et un chiffre d'affaire de 2,2...”
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“Territoire 34 est une société publique locale d'aménagement au capital de 710 000 EUR. Elle conduit actuellement environ 20 opérations représentant un...”
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Quantité ou étendue:
“Marché unique.”
“Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.”
“Le marché est conclu à compter de la notification.”
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable...”
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Numéro de référence: 12HA0009/EC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montpellier (34098).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Documents relatifs...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou s'il est objectivement dans l'impossibilité de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que la qualité du...”
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“Les renseignements relatifs à l'expérience du ou des responsables et/ou du ou des exécutants de la prestation de service faisant l'objet du présent marché,...”
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“A cet effet, ces renseignements et références ne comporteront pas de mention nominative et ne permettront pas de non plus d'identifier les personnes qui ont...”
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“Ils préciseront le type de destinataire de la prestation (société, collectivité locale, établissement public, ...), sa taille, son domaine d'activité, type...”
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“Pour chacune des déclarations ou attestations ci-dessus, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Pour justifier des capacités...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: variables en fonction du type d'intervention (Compte de l'opération ou fonds propres de la société).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint sans mandataire solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Avocats, Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée (pour les prestations de représentation en justice).”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bât 2 - 109, rue Henri Noguères - cS 84268
Contact
Point de contact: Eileen Colombet
M. le directeur Général Délégué de la SAEML
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou copy shop - Info 34
Adresse postale: parc Marcel Dassault 2 Place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Pleau Christophe
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0009/EC
Informations complémentaires
“A titre indicatif, il est précisé que le démarrage des prestations devrait débuter à compter du 30.7.2012. Les critères intervenant pour la sélection des...”
Afficher plus
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 092-152542 (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché unique.Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu à compter de la notification.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la SPLA Territoire 34) Parc Euromédecine II - bât. 2 109, rue Henri Noguères CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: e.colombet@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152542
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“A titre indicatif, il est précisé que le démarrage des prestations devrait débuter à compter du 30.7.2012. Les critères intervenant pour la sélection des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34.”
“A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un...”
Afficher plus (2)
“Elle conduit actuellement environ 60 opérations représentant un chiffre d'investissement de l'ordre de 60 millions d'EUR et un chiffre d'affaire de 2,2...”
“Territoire 34 est une société publique locale d'aménagement au capital de 710 000 EUR. Elle conduit actuellement environ 20 opérations représentant un...”
“Marché unique.”
“Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.”
Afficher plus (1)
“Le marché est conclu à compter de la notification.”
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable...”
Numéro de référence: 12HA0009/EC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montpellier (34098).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Documents relatifs...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou s'il est objectivement dans l'impossibilité de...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que la qualité du...”
“Les renseignements relatifs à l'expérience du ou des responsables et/ou du ou des exécutants de la prestation de service faisant l'objet du présent marché,...”
Afficher plus (3)
“A cet effet, ces renseignements et références ne comporteront pas de mention nominative et ne permettront pas de non plus d'identifier les personnes qui ont...”
“Ils préciseront le type de destinataire de la prestation (société, collectivité locale, établissement public, ...), sa taille, son domaine d'activité, type...”
“Pour chacune des déclarations ou attestations ci-dessus, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Pour justifier des capacités...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires.”
Afficher plus (5)
“Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: variables en fonction du type d'intervention (Compte de l'opération ou fonds propres de la société).”
“Groupement conjoint sans mandataire solidaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Avocats, Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée (pour les prestations de représentation en justice).”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bât 2 - 109, rue Henri Noguères - cS 84268
Contact
Point de contact: Eileen Colombet
M. le directeur Général Délégué de la SAEML
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou copy shop - Info 34
Adresse postale: parc Marcel Dassault 2 Place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Pleau Christophe
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0009/EC
Informations complémentaires
“A titre indicatif, il est précisé que le démarrage des prestations devrait débuter à compter du 30.7.2012. Les critères intervenant pour la sélection des...”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Afficher plus (2)
“La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 092-152542 (2012-05-11)
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